Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), REFLEX
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Taille du fichier : 624 Ko
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 799
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
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Taille du fichier : 515 Ko
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 492
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 15/12/00
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
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Taille du fichier : 17.8 Ko
Publié le : 01/11/1999
Réf. : 2810
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Comité Départemental d'Éducation Sanitaire et Sociale du Val d'Oise (CODESS 95)
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Territoires :
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 90
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
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Dispositifs:
Taille du fichier : 19.8 Ko
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 96
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
Dispositifs:
Taille du fichier : 74.1 Ko
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 112
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
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Dispositifs:
Publié le :
Réf. : 8630
Type : Texte législatif, circulaire
"Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant. La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
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