Résultats d'une recherche sur I-Ville Développement économique et emploihttp://i.ville.gouv.fr/developpement-economique.php2017-07-19T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoArrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : CPAB1716243A2017-07-19T22:00:00ZMinistère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la cohésion des territoires14521Texte législatif, circulaire