Résultats d'une recherche sur I-Ville Développement économique et emploihttp://i.ville.gouv.fr/developpement-economique.php2004-02-29T23:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoDécret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine2004-02-29T23:00:00ZMinistère délégué à la ville, Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire2241Texte législatif, circulaire