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Fiche documentaire n° 7596
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 20/02/2012

Sur les ZUS "3.7 Zones franches urbaines (LF 2012, art 157)" "L’article 121 a étendu le bénéfice de l’exonération aux associations des ZFU et des zones de redynamisation urbaines, qu’elles appartiennent ou non au secteur marchand et qu’elles soient ou non assujetties à l’impôt sur les sociétés, la TVA ou la taxe professionnelle . Certaines conditions de l’exonération applicables aux entreprises des zones franches urbaines ont été transposées sans modification. D’autres ont été adaptées."

Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 632 Ko


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