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Fiche documentaire n° 8261
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Décret nº 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, NOR : ETSD1236381D

Publié le : 31/10/2012

Réf. : 8261

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 31/10/2012

Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


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