Liste et plans des 44 zones franches urbaines (ZFU)

Liste des communes Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996
relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Annexe I : Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines
et des quartiers ayant justifié cette création

Annexe I à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996
relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Le a) de l’annexe I a été modifié, pour Grigny/Viry-Châtillon, par la loi n° 2000-1208
du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 92)

a) a) Métropole (38 zones franches urbaines)^(1) : Téléchargez la carte nationale des ZFU		Plan de délimitation : carte IGN (1/25 000ème) Carte au format PDF : environ 600 Ko
Commune(s) et quartiers	Département
Amiens : quartier Nord	Somme (80)	Carte
Belfort : Les Résidences	Territoire-de-Belfort (90)	Carte
Bondy : quartier Nord	Seine-Saint-Denis (93)	Carte
Bordeaux /Cenon/Floirac/Lormont : Hauts de Garonne, Bastide	Gironde (33)	Carte
Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes	Cher (18)	Carte
Calais : Beau Marais	Pas-de-Calais (62)	Carte
Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs	Val-de-Marne (94)	Carte
Charleville-Mézières : Ronde Couture	Ardennes (08)	Carte
Chenôve : Le Mail	Côte-d'Or (21)	Carte
Cherbourg- Octeville : Les Provinces	Manche (50)	Carte
Clichy-sous-Bois/Montfermeil : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil	Seine-Saint-Denis (93)	Carte
Creil/Montataire : plateau Rouher	Oise (60)	Carte
Dreux/Sainte-Gemme-Moronval : plateau Est: Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses	Eure-et-Loir (28)	Carte
Garges-lès-Gonesse/Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères	Val-d'Oise (95)	Carte
Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny^(1) dénomination fixée par l'article 92 de la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000; délimitation fixée par le décret n° 2001-706 du 31 juillet 2001	Essonne (91)	Carte
La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe	Var (83)	Carte
Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge	Seine-Maritime (76)	Carte
Le Mans : Les Sablons	Sarthe (72)	Carte
Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat)	Yvelines (78)	Carte
Lille/Loos : Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins	Nord (59)	Carte
Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré	Yvelines (78)	Carte
Marseille 15^e et 16^e : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane	Bouches-du-Rhône (13)	Carte
Meaux : Beauval, La Pierre Collinet	Seine-et-Marne (77)	Carte
Metz : Borny (Hauts de Blémont)	Moselle (57)	Carte
Montereau-Fault-Yonne : ZUP de Surville	Seine-et-Marne (77)	Carte
Montpellier : La Paillade	Hérault (34)	Carte
Mulhouse : Les Coteaux	Haut-Rhin (68)	Carte
Nice/Saint-André : L'Ariane	Alpes-Maritimes (06)	Carte
Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour	Gard (30)	Carte
Perpignan : Le Vernet	Pyrénées-Orientales (66)	Carte
Reims : Croix Rouge	Marne (51)	Carte
Roubaix/Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth	Nord (59)	Carte
Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat	Haute-Marne (52)	Carte
Saint-Etienne : Montreynaud	Loire (42)	Carte
Saint-Quentin : Le Vermandois	Aisne (02)	Carte
Strasbourg : Neuhof (cités)	Bas-Rhin (67)	Carte
Valence : Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan)	Drôme (26)	Carte
Vaulx-en-Velin : ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont	Rhône (69)	Carte
b) Départements d'outre-mer (6 zones franches urbaines) :
Commune(s) et quartiers	Département
Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville	Guadeloupe	Carte
Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est	Guadeloupe	Carte
Cayenne : Village Chinois, quartiers Sud	Guyane	Carte
Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg	Guyane	Carte
Fort-de-France : Dillon	Martinique	Carte
Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf	Réunion	Carte

(1) Le a) de l’annexe I a été modifié, uniquement pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon (Essonne),

par l’article 92 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Décrets de délimitation des ZFU :

q France métropolitaine - 38 zones franches urbaines :

Leur délimitation est fixée par le décret en Conseil d’Etat n° 96-1154 du 26 décembre 1996, modifié par le décret en Conseil d’Etat n° 97-1323 du 31 décembre 1997,
à l’exception de la ZFU de Grigny/Viry-Châtillon, dont la délimitation est fixée par le décret en Conseil d’Etat n° 2001-706 du 31 juillet 2001.

q Départements d’outre-mer - 6 zones franches urbaines :

Leur délimitation est fixée par le décret en Conseil d’Etat n° 96-1155 du 26 décembre 1996, modifié par le décret en Conseil d’Etat n° 97-1322 du 31 décembre 1997.

Plans de délimitation des ZFU – Cartes des ZFU :

Les plans de délimitation des 44 zones franches urbaines sont annexés aux décrets précités.

Dans les départements où sont situées des zones franches urbaines, ces plans de délimitation (cartes des ZFU) peuvent être consultés auprès de la préfecture, de la direction des services fiscaux et de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
ainsi qu’auprès des mairies des communes concernées.

Ces plans sont également consultables sur le site internet de la DIV : http:// www.ville.gouv.fr