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Nombre de résultats : 1479 Trier selon :
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Premier ministre
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/08/2012
Décret nº 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux, NOR : LOGL1207094D
Thématiques: Habitat, logement, Action publique et territoires
Territoires : France
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Premier ministre, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère délégué aux collectivités territoriales
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/05/2012
Décret nº 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : COTB1202243D
Thématiques: Collectivités
Territoires : France
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Réseau des villes en faveur de l'inclusion active (EUROCITIES-NLAO)
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 26/04/2012
L'innovation sociale pour l'inclusion active : étude de neuf bonnes pratiques européennes (EUKN)
Thématiques: Collectivités, Développement social, Lutte contre les exclusions, Emploi, Insertion, Formation, Services publics, Europe, International
Territoires : Europe, Bulgarie, Danemark, France, Roubaix, Italie, Pologne, Pays-Bas, République Tchèque, Suède, Royaume-Uni
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), EUZÉBY Chantal
Type : Etude ou recherche
Publié le : 26/04/2012
L'inclusion active dans l'Union européenne face à la crise (EUKN)
Thématiques: Développement social, Lutte contre les exclusions, Collectivités, Emploi, Insertion, Formation, Europe, International
Territoires : Europe, Etats-Unis
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Réseau des villes en faveur de l'inclusion active (EUROCITIES-NLAO)
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 20/04/2012
L'inclusion active des jeunes : les villes soutiennent l'emploi des jeunes (EUKN)
Thématiques: Collectivités, Développement social, Lutte contre les exclusions, Emploi, Insertion, Formation, Europe, International
Territoires : Europe, Bulgarie, Danemark, France, Nord-Pas-de-Calais, Nord, Lille, Roubaix, Italie, Pologne, Pays-Bas, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de la ville, Premier ministre, Ministère de la fonction publique
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/04/2012
Décret nº 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret nº 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1205119D
Thématiques: Délégués des Préfets dans les quartiers, Métiers, Politique de la ville généralités
Territoires : France
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Premier ministre
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/04/2012
Décret nº 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), 
NOR : LOGL1206369D
Thématiques: Habitat, logement, Développement durable , Action publique et territoires
Territoires : France
Auteurs : Comité interministériel des villes (CIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Type : guide
Publié le : 01/04/2012
Guide pour l’élaboration
des plans stratégiques
locaux- Version 1
Thématiques: Action publique et territoires
Territoires : France
Taille du fichier : 2129 ko
Précisions : "Le présent guide constitue une première contribution méthodologique à l’élaboration des plans stratégiques locaux et n’a aucune visée normative. Il propose un cadre pour la démarche tant du point de vue des objectifs, que de la gouvernance et de la méthode. Il s’adresse aussi bien aux responsables politiques, aux directeurs de projets, qu’aux différents acteurs locaux (organismes HLM, …) et aux services de l’Etat."
Auteurs : Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France (AORIF), Union régionale des foyers et services pour jeunes travailleurs en Île-de-France (URFJT-ÎDF)
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/04/2012
Propriétaires et gestionnaires mobilisés pour le logement des jeunes en résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs. Guide de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF) et de l'Union régionale des foyers et services pour jeunes travailleurs en Île-de-France (URFJT-ÎDF)
Thématiques: Intégration, lutte contre les discriminations, Action publique et territoires , Habitat, logement
Territoires : France, Ile-de-France