Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), MEZIANI Malika, MANGE Florence, MEZIERE Dominique, TNS Sofres
Type : Etude ou recherche
Publié le : 30/04/2012
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Thématiques:
Observation et évaluation des politiques territoriales, Sécurité
Territoires :
France
Taille du fichier :
4001 ko
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Auteurs : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), BAILLEAU Francis, GOURMELON Nathalie, MILBURN Philip, BARBIER Kathia, BEDIAR Nadia
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Publié le : 30/04/2012
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Thématiques:
Justice
Territoires :
France
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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Type : Rapport
Publié le : 11/04/2012
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Thématiques:
Décrochage scolaire, Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des décrocheurs, Développement de la vidéo protection, Observation et évaluation des politiques territoriales, Sécurité
Dispositifs:
Contrat urbain de cohésion sociale, Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Contrat Local de Sécurité, Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
France
Taille du fichier :
2585 ko
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Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 30/03/2012
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Thématiques:
Culture, Justice
Territoires :
France, Ile-de-France, Paris, Paris 12e, PARIS
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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/03/2012
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Thématiques:
Prévention de la délinquance
Territoires :
France
Taille du fichier :
97 ko
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Auteurs : Éducasources
Type : Dossier documentaire
Publié le : 07/03/2012
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Thématiques:
Ecole, Sécurité
Territoires :
France
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Auteurs : MAUGER Gérard
Type : Etude ou recherche
Publié le : 02/03/2012
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Thématiques:
Ecole, Famille, Sécurité
Territoires :
France
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Auteurs : Ministère de la défense et des anciens combattants
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/02/2012
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Thématiques:
Citoyenneté, Prévention de la délinquance
Dispositifs:
service citoyen
Territoires :
France
Précisions :
Publics concernés : mineurs faisant l’objet d’une mesure pénale conduisant à l’exécution d’un contrat de
service en établissement public d’insertion de la défense.
Objet : service citoyen pour les mineurs délinquants, contrat, discipline.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’application de la loi no 2011-1940 du
26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D’une part, il fixe les
modalités de souscription, d’exécution et de résiliation du nouveau contrat de service en établissement public
d’insertion de la défense (EPIDe). D’autre part, il prévoit l’application aux volontaires pour un contrat de
service en EPIDe des règles de discipline s’appliquant d’ores et déjà aux volontaires pour l’insertion.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de
cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Auteurs : OCCHINI Éric, FLEURIET Jean-Luc, MECHERI Hervé, DEGRANDI Marie-Christine, COUTURE Thierry, BOULY Marc, PLANE Géry, LACAZE Didier, LAFFARGUE Bruno, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (MPEPPD), Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Type : Rapport
Publié le : 29/02/2012
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Thématiques:
Observation et évaluation des politiques territoriales, Justice, Sécurité
Territoires :
France
Taille du fichier :
1600 ko
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