Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)
Type : Etude ou recherche
Publié le : 01/03/1999
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Thématiques:
Développement social, Intégration, Action publique et territoires , Intégration, lutte contre les discriminations, Collectivités
Territoires :
Picardie, Alsace, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Bas Rhin, Somme, Hauts de Seine, Hérault, Seine-Saint-Denis, Amiens, Boucle-des-Hauts-de-Seine, Palaiseau/Massy/Antony, Montpellier, Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois, Plaine Commune/Stains/La Courneuve, Reichshoffen, Amiens, Gennevilliers, Antony, Montpellier, Montreuil, Saint-Denis
Taille du fichier :
118 ko
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Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur
Type : Etat de la question
Publié le : 01/02/1999
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Thématiques:
Politique de la ville généralités, Action publique et territoires , Collectivités
Taille du fichier :
18 ko
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Auteurs : Ministère délégué à la ville
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/09/1998
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Thématiques:
Politique de la ville généralités, Action publique et territoires , Collectivités
Taille du fichier :
12 ko
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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/02/1996
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Thématiques:
Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
France
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Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/12/1992
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Thématiques:
Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale, Rénovation urbaine et cadre de vie
Territoires :
France
Précisions :
Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
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Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 14/06/1992
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Thématiques:
Participation des habitants et démocratie locale, Environnement, Développement durable, Collectivités
Territoires :
France
Précisions :
Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)
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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'État aux collectivités locales
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/02/1992
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Thématiques:
Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
France
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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 11/07/1979
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Thématiques:
Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
France
Précisions :
Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
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Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/07/1978
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Thématiques:
Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
France
Précisions :
Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
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