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Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, NOR : PRMX9903379C

Auteurs : Premier ministre
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/1998
 Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, NOR : PRMX9903379C
Thématiques: Participation des habitants et démocratie locale, Politique de la ville généralités
Dispositifs: Contrat de ville
Territoires : France
Précisions : Paragraphe 8 (contrat de ville)

Carte des contrats de ville et des PACT urbains du XIème Plan

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Type : Carte ou Chiffres clés
Publié le : 01/10/1998
 Carte des contrats de ville et des PACT urbains du XIème Plan
Thématiques: Politique de la ville généralités
Dispositifs: Contrat de ville
Taille du fichier : 231 ko

Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles

Auteurs : Ministère délégué à la ville
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/09/1998
 Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles
Thématiques: Politique de la ville généralités, Action publique et territoires , Collectivités
Taille du fichier : 12 ko

Circulaire concernant les précisions relatives aux descriptifs rue par rue annexés aux plans 1/25 000ème des zones de redynamisation urbaine

Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/08/1998
 Circulaire concernant les précisions relatives aux descriptifs rue par rue annexés aux plans 1/25 000ème des zones de redynamisation urbaine
Thématiques: Politique de la ville généralités, Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs: Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 13 ko

Discours conjoint de Mme VOYNET et M. BARTOLONE devant les ministres de l'Union Européenne en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de ville

Auteurs : BARTOLONE Claude, VOYNET Dominique
Type : x Archives x
Publié le : 01/06/1998
 Discours conjoint de Mme VOYNET et M. BARTOLONE devant les ministres de l'Union Européenne en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de ville
Thématiques: Europe, International, Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 18 ko
Précisions : Coopération intergouvernementale, Politique communautaire

Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/05/1998
 Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Thématiques: Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 81 ko

Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/1998
 Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville
Thématiques: Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 11 ko

DEMAIN, LA VILLE. Rapport présenté à Martine AUBRY ministre de l'emploi et de la solidarité par Jean-Pierre SUEUR maire d'Orléans

Auteurs : SUEUR Jean-Pierre
Type : Rapport
Publié le : 13/02/1998
 DEMAIN, LA VILLE. Rapport présenté à Martine AUBRY ministre de l'emploi et de la solidarité par Jean-Pierre SUEUR maire d'Orléans
Thématiques: Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1802 ko

Bibliographie de la Thèse Le droit public et la ségrégation urbaine

Auteurs : DESCHAMPS Emmanuelle
Type : Bibliographie
Publié le : 01/06/1997
 Bibliographie de la Thèse Le droit public et la ségrégation urbaine
Thématiques: Politique de la ville généralités, Développement social, Intégration, Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 112 ko