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Nombre de résultats : 1479 Trier selon :
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/03/2012
Décret nº 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation, NOR : DEVL1121949D
Thématiques: Habitat, logement, Action publique et territoires
Territoires : France
Auteurs : Communauté urbaine de Lyon
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 21/03/2012
Charte de la participation du Grand Lyon (EUKN)
Thématiques: Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale
Territoires : France, Rhône-Alpes, Rhône, Lyon
Auteurs : Communauté urbaine de Lyon
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 21/03/2012
Échange des expériences participatives des habitants des quartiers en renouvellement urbain (EUKN)
Thématiques: Participation des habitants et démocratie locale, Collectivités, Europe, International
Territoires : France, Rhône-Alpes, Rhône, Lyon
Auteurs : Conseil des résidents (CRE), European urban knowledge network (EUKN)
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 21/03/2012
Le Conseil des résidents étrangers (CRE) de la ville de Strasbourg (67) (EUKN)
Thématiques: Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale, Développement social, Intégration
Territoires : France, Alsace, Bas Rhin, Strasbourg
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN)
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 21/03/2012
Le fonds de participation des habitants (FPH) de la Région Nord-Pas-de-Calais (EUKN)
Thématiques: Collectivités, Participation des habitants et démocratie locale, Association
Territoires : France, Nord-Pas-de-Calais
Auteurs : RAYNAUD Brigitte
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Publié le : 21/03/2012
Vidéo : Quel urbanisme pour le Grand Paris ? Les Rencontres des territoires durables, 20 et 21 mars 2012
Thématiques: Rénovation urbaine et cadre de vie, Action publique et territoires
Territoires : Ile-de-France, France
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Secrétariat d'Etat chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/03/2012
Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (EUKN)
Thématiques: Participation des habitants et démocratie locale, Action publique et territoires
Territoires : France
Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales, Ministère de la ville
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/03/2012
COT/B/12/02192C. Circulaire sur la dotation de développement urbain pour 2012 (DDU)
Thématiques: Politique de la ville généralités, Action publique et territoires
Dispositifs: Dotation de développement urbain DDU
Taille du fichier : 947 ko
Auteurs : Ministère de la ville
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/03/2012
Circulaire du 14 mars 2012 sur la mission des délégués du préfet, leur condition d'exercice et les modalités de leur accompagnement, NOR : VILV1207916C
Thématiques: Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires : France
Taille du fichier : 583 ko