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Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/12/2011
 Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D
Thématiques: Outre-mer, Prévention de la délinquance, Collectivités
Territoires : Polynésie Française, Polynésie Française, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, France

Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/12/2011
 Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C
Thématiques: Développement social, Intégration, Collectivités, Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs: Revenu de Solidarité Active, Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA), Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), Contrat initiative emploi (CIE)
Territoires : France
Taille du fichier : 753 ko

Renforcer  la  place  des  villes  petites  et  moyennes  dans  l'espace régional. Forum des élus des villes petites et moyennes de la région Centre, le 2 décembre 2011 à Chinon

Auteurs : DAUGE Yves, DUVERGNE Jean-Pierre, ROULLET Dominique, BONNEAU François, Chinon, Villes au carré
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Publié le : 02/12/2011
 Renforcer  la  place  des  villes  petites  et  moyennes  dans  l'espace régional. Forum des élus des villes petites et moyennes de la région Centre, le 2 décembre 2011 à Chinon
Thématiques: Observation et évaluation des politiques territoriales, Collectivités
Territoires : France, Centre

Coûts des opérations dans les Projets de rénovation urbaine (PRU) franciliens : enquête 2011 sur leur évolution. Point de vue de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF), nº 22, décembre 2011

Auteurs : Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France (AORIF)
Type : Etat de la question
Publié le : 01/12/2011
 Coûts des opérations dans les Projets de rénovation urbaine (PRU) franciliens : enquête 2011 sur leur évolution. Point de vue de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF), nº 22, décembre 2011
Thématiques: Action publique et territoires , Rénovation urbaine, Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs: Programme national de rénovation urbaine
Territoires : France, Ile-de-France

Villes de demain - 10 études de cas de "bonnes politiques et pratiques de villes relevant les défis urbains" (EUKN)

Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Commission européenne, DG REGIO
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 30/11/2011
 Villes de demain - 10 études de cas de "bonnes politiques et pratiques de villes relevant les défis urbains" (EUKN)
Thématiques: Collectivités, Europe, International, Politique de la ville généralités
Territoires : Europe, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Ile-de-France, Seine-Saint-Denis, Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse, Italie, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède

Réunion des préfets sur la Politique de la ville. Discours de M. Maurice LEROY, Ministre de la ville, 23 novembre 2011

Auteurs : Ministère de la ville, LEROY Maurice
Type : Discours
Publié le : 23/11/2011
 Réunion des préfets sur la Politique de la ville. Discours de M. Maurice LEROY, Ministre de la ville, 23 novembre 2011
Thématiques: Politique de la ville généralités, Délégués des Préfets dans les quartiers
Dispositifs: Programme national de rénovation urbaine, Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires : France
Taille du fichier : 755 ko

ANIL Habitat actualités de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, n°124, novembre 2011

Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Publié le : 22/11/2011
 ANIL Habitat actualités de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, n°124, novembre 2011
Thématiques: Action publique et territoires , Habitat, logement
Territoires : France

Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer

Auteurs : LARCHER Serge
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 17/11/2011
 Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer
Thématiques: Action publique et territoires , Habitat, logement, Intégration, lutte contre les discriminations, Développement social, Lutte contre les exclusions, Politique de la ville généralités
Territoires : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, France
Taille du fichier : 298 ko

Aides financières et matérielles aux associations : formes et procédures, critères et enjeux. Actes du colloque organisé par le Réseau national des maisons des associations, 17 novembre 2011, Paris

Auteurs : Réseau national des maisons des associations (RNMA)
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Publié le : 17/11/2011
 Aides financières et matérielles aux associations : formes et procédures, critères et enjeux. Actes du colloque organisé par le Réseau national des maisons des associations, 17 novembre 2011, Paris
Thématiques: Collectivités, Association
Territoires : France