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Nombre de résultats : 80 Trier selon :
Auteurs : Mission régionale d'appui Droit et Ville Ile-de-France
Type : Rapport
Publié le : 01/01/2000
Services Publics, Justice et Territorialisation
Thématiques: Services, Prévention de la délinquance, Services publics, Justice
Territoires : Ile-de-France
Taille du fichier : 296 ko
Auteurs : Ministère de la justice
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/1999
Circulaire concernant la participation de l'Institut judiciaire à la préparation et à la mise en œuvre  des contrats de ville 2000-2006
Thématiques: Prévention de la délinquance, Politique de la ville généralités, Justice
Dispositifs: Contrat de ville
Taille du fichier : 57 ko
Auteurs : Ministère de la justice
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/09/1999
Accès au droit et aide aux victimes
Thématiques: Prévention de la délinquance, Justice
Auteurs : Ministère de la justice
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/09/1999
Les CLS et l'autorité judiciaire
Thématiques: Prévention de la délinquance, Politique de la ville généralités, Prévention de la délinquance, Sécurité, Justice
Dispositifs: Contrat Local de Sécurité
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 01/09/1999
Justice : Extrait de l'état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Thématiques: Prévention de la délinquance, Politique de la ville généralités, Justice
Taille du fichier : 19 ko
Auteurs : Ministère de la justice
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/1999
Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Thématiques: Prévention de la délinquance, Santé, Justice
Dispositifs: Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance, Contrat Local de Sécurité
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/03/1999
Convention Education Nationale - INAVEM au sujet d'aide aux victimes (circulaire N° 09.03.99
Thématiques: Justice, Sécurité, Ecole, Prévention de la délinquance, Education
Taille du fichier : 49 ko
Auteurs : Ministère de la justice
Type : Note ou dossier technique
Les maisons de justice et du droit
Thématiques: Justice, Prévention de la délinquance