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L'apprentissage de la citoyenneté dans le Vaucluse : stages de citoyenneté et de formation civique

Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Type : Fiche d'expérience
Publié le : 10/01/2012
 L'apprentissage de la citoyenneté dans le Vaucluse : stages de citoyenneté et de formation civique
Thématiques: Citoyenneté, Justice
Territoires : France

Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C

Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/12/2011
 Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C
Thématiques: Justice, Citoyenneté
Territoires : France
Taille du fichier : 146 ko

Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR: JUSX1126241L

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de la justice et des libertés, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de la ville
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/12/2011
 Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR: JUSX1126241L
Thématiques: Citoyenneté, Justice
Territoires : France

Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1er janvier 2012, NOR : JUSD1134281C

Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/12/2011
 Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1er janvier 2012, NOR : JUSD1134281C
Thématiques: Citoyenneté, Justice
Territoires : France
Taille du fichier : 294 ko

Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSD1133527C

Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/12/2011
 Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSD1133527C
Thématiques: Justice, Citoyenneté
Territoires : France
Taille du fichier : 191 ko

L'activité des Maisons de justice et du droit (MJD) et des Antennes de justice en 2010

Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, BAUX Dominique
Type : Rapport
Publié le : 30/11/2011
 L'activité des Maisons de justice et du droit (MJD) et des Antennes de justice en 2010
Thématiques: Sécurité, Justice
Territoires : France
Taille du fichier : 320 ko

Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l'application est immédiate, NOR : JUSD1122738C

Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 11/08/2011
 Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l'application est immédiate, NOR : JUSD1122738C
Thématiques: Citoyenneté, Justice
Territoires : France
Taille du fichier : 216 ko

Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSX1107903L

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de la justice et des libertés, Premier ministre, Président de la République
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/08/2011
 Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSX1107903L
Thématiques: Justice, Citoyenneté
Territoires : France

Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), NOR : IOCX0903274L

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Président de la République, Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/03/2011
 Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), NOR : IOCX0903274L
Thématiques: Justice, Sécurité, Développement de la vidéo protection, Collectivités
Dispositifs: Citoyens volontaires de la police nationale, Les cadets de la République
Territoires : France