Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1732374D (Concernant la liste des communes exemptées de l'application de dispositions de la loi SRU au titre des années 2018 et 2019)
Publié le : 28/12/2017
Réf. : 14768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République pour le retour sur l’annulation des crédits «politique de la ville» du budget 2017 de l’État
Publié le : 28/08/2017
Réf. : 14534
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017
Publié le : 07/04/2017
Réf. : 14251
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Atlas cartographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Centre-Val de Loire. Insee Dossier Centre-Val de Loire, n°1, 22/03/2017
Publié le : 22/03/2017
Réf. : 14198
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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NPNRU - Protocoles de préfiguration signés
Publié le : 06/03/2017
Réf. : 14107
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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La France associative en mouvement : 14e édition, septembre 2016. Étude du réseau Recherches & solidarités (R&S)
Publié le : 23/09/2016
Réf. : 12695
Type : Etat de la question
Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620816A
Publié le : 07/09/2016
Réf. : 12653
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2016 Département : 028-Eure-et-Loir
Publié le : 09/08/2016
Réf. : 13038
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Arrêté du 1-8-2016 : Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2015 : modification, NOR : MENE1600561A
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12626
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Introduction à la Journée d’études "35 ans d’éducation prioritaire : histoire(s) et mémoire(s) pour demain", 1er juillet 2016, par Lydie Heurdier
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12605
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : HEURDIER Lydie, Université Paris 8
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (2/2)
Publié le : 28/04/2016
Réf. : 12013
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : MUCCHIELLI Laurent, Gazette des communes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
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Réinsertion des “décrocheurs” : les Fabriques du numérique devront faire leurs preuves
Publié le : 21/04/2016
Réf. : 11946
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
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Dotations en ligne : les montants des dotations pour 2016 en ligne
Publié le : 12/04/2016
Réf. : 11559
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Programme Adultes-relais (AR) Département de l'Eure-et-Loir(28) Enquête de suivi 2015
Publié le : 01/02/2016
Réf. : 11592
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
Taille du fichier : 998 Ko
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Programme de réussite éducative (PRE) Département de l'Eure-et-Loir(28) Enquête de suivi 2015
Publié le : 01/02/2016
Réf. : 11711
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 545 Ko
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Recherches & Solidarités : rétrospective 2015
Publié le : 25/01/2016
Réf. : 11232
Type : Dossier documentaire
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, NOR : MENG1523843D
Publié le : 10/12/2015
Réf. : 11177
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Education
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Les essentiels de la vie associative dans les départements
Publié le : 08/12/2015
Réf. : 11107
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Recherches & Solidarités (R&S)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
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Rapport d’information sur les Écoles de la deuxième chance présenté à la commission des finances du Sénat, le 17 novembre 2015 par MM François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER
Publié le : 17/11/2015
Réf. : 11130
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, REQUIER Jean-Claude, PATRIAT François
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Ecole de la deuxième chance
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 028-Eure-et-Loir
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11931
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Taille du fichier : 3.2 Mo
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