Prévention de la délinquance, de quoi parle-t-on ? Approches, périmètres d’intervention et système d’acteurs, Synthèse issue d'un cycle de qualification en septembre 2012 et d'un samedi des élus en avril 2013
Publié le : 15/05/2013
Réf. : 10193
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
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Prévention de la délinquance et pouvoir municipal : cinq ans après, état des lieux. Journal du Droit des Jeunes (JDJ), nº 316, juin 2012
Publié le : 01/06/2012
Réf. : 7979
Type : Etat de la question
Auteurs : DAADOUCH Christophe
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
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La politique de prévention de la délinquance en 2011. Cinquième rapport au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), avril 2012
Publié le : 11/04/2012
Réf. : 7751
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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"La prévention de la délinquance doit faire preuve de pragmatisme", selon Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 22/08/2011
Réf. : 7061
Type : Discours
Auteurs : CHABROL Didier, JOUANNEAU Hervé, Gazette des communes, Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
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Note interministérielle aux Préfets du 8 juillet 2011 relative aux orientations pour la prévention de la délinquance
Publié le : 08/07/2011
Réf. : 7054
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 410 Ko
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Prévention de la délinquance : agir ensemble. Rapport à monsieur le Premier ministre, François Fillon, sur la politique de prévention de la délinquance, par Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, juillet 2011
Publié le : 01/07/2011
Réf. : 7137
Type : Rapport
Auteurs : BOCKEL Jean-Marie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Rapport de Jacques Alain BENISTI, député du Val-de-Marne, 25 juin-25 décembre 2010
Publié le : 25/12/2010
Réf. : 6789
Type : Rapport
Auteurs : BENISTI Alain, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Les internats d'excellence
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2011
Publié le : 03/11/2010
Réf. : 7948
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Deuxième Chance
- Défense deuxième chance
- Ecole de la deuxième chance
- Contrat d'autonomie
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) 2010-2013
Publié le : 14/10/2010
Réf. : 6517
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), FRENTZ Remi , Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, AMARA Fadela, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, WOERTH Eric
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 768 Ko
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Ville vie vacances. Présentation de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6685
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances / Serge FRAYSSE
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ville Vie Vacances
Territoires :
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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La politique de prévention de la délinquance en 2008. Troisième rapport annuel au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5909
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2010
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 6094
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme de réussite éducative
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5522
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 267 Ko
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Annexes du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012 : fiches détaillées de 19 mesures
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5541
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Services
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 195 Ko
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Analyse du volet prévention de la délinquance et citoyenneté des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthèse du rapport final d'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes (SGCIV), Mai 2009
Publié le : 18/05/2009
Réf. : 5443
Type : Etat de la question
Auteurs : Althing
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 1.1 Mo
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La gestion urbaine de proximité dans les projets de rénovation urbaine, rapport d'étude de FORS-Recherche sociale pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 5330
Type : Rapport
Auteurs : GOUSSEFF Grégoire , Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), FORS-Recherche sociale, VANONI Didier, KERTUDO Pauline , BARONNET Juliette
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme de réussite éducative
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Grand Projet de Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- ZUS : Le Vert Bois
- Département : Haute Marne
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : La Source
- Département : Loiret
- ZUS : Saint Sauveur, Pont-Féron
- Département : Orne
- Région : Normandie
- Commune : Toulouse
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Angers
- Région : Pays de la Loire
- Commune : Saint-Dizier
- Département : Maine et Loire
- Région : Bretagne
- Département : Morbihan
- Commune : Lorient
- Commune : Flers
- Commune : Strasbourg
- ZUS : Empalot
- ZUS : Faourette, Bagatelle, Bordelongue
- ZUS : La Reynerie, Bellefontaine
- Commune : Chambéry
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Trappes
- Département : Savoie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Angers-Trélazé
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Chambéry
- CV : Lorient
- CV : Orléans
- CV : Pays de Flers
- CV : Saint-Dizier
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Strasbourg
- CV : Toulouse
Taille du fichier : 978 Ko
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Une démarche de veille préventive partagée. Sarcelles. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 4270
Type : Fiche d'expérience
"Depuis la fin des années 1990, la Ville de Sarcelles porte de manière volontariste une politique locale en matière de prévention. Cet engagement est conforté aujourd’hui par l’exercice du conseil local de prévention et de sécurité."
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Médiation
- Prévention de la délinquance
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2009
Publié le : 24/10/2008
Réf. : 6090
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat Local de Sécurité
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2008
Publié le : 15/10/2007
Réf. : 6088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
- Ateliers Santé-Ville
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Contrat Local de Sécurité
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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