Il y a 2079 résultats :
Discours de Jean-Louis Borloo lors de la visite présidentielle de Valenciennes - 21 octobre 2003
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2119
Type : Discours
Auteurs : BORLOO Jean-Louis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 31.2 Ko
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADRI)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 119 Ko
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoire - politique de la ville - mise en œuvre et structures intercommunales
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2161
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 126 Ko
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10 ans de développement social urbain. Actes du colloque du 21 mars 2003
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 3364
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut de la ville et du développement d'Evry
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Taille du fichier : 971 Ko
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Premiers résultats de l'enquête relative à l'évaluation intermédiaire des contrats de ville
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2126
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 138 Ko
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Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo)
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2049
Type : Texte législatif, circulaire
Loi dite Loi Borloo
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 230 Ko
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine adopté le 11 juillet 2003 en première lecture par l'Assemblée nationale
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : première séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2040
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 155 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : deuxième séance du 10 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2041
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 180 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : troisième séance du 10 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2042
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 173 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : deuxième séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2043
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 162 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : troisième séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 249 Ko
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Question écrite n°06739 : Dispositifs spécifiques relatifs à la politique de la ville
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2052
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, POIRIER Jean-Marie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme Local de l'Habitat
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Taille du fichier : 129 Ko
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2003 (Fiche de synthèse)
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 13.5 Ko
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Communiqué de presse : Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en Conseil des Ministre par Jean-Louis BORLOO
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2036
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 953 Ko
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Enquête sur l'implication des DDE dans la politique de la ville et le renouvellement urbain : une grande ambition pour l'Equipement
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2116
Type : Rapport
Auteurs : CREPEY Georges, Conseil Général des Ponts et Chaussées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 899 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
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Historique législatif des ZUS - ZRU - ZFU
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2034
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), COUDERC Patricia
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 47.4 Ko
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Bulletin du centre de ressources de la DIV n°10 Avril 2003
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1991
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 188 Ko
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Etude de la politique de la ville en Grande-Bretagne et plus particulièrement en Angleterre
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1994
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MOLIN Aude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 625 Ko
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