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Fiche documentaire n° 9435
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Égalité des territoires, logement et ville. Annexe nº 12 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9435
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 21/11/2013
Auteurs : Commission des finances, Sénat, MARC François
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Emploi franc
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 667 Ko
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