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Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A

Publié le : 31/10/2013

Réf. : 9345

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi franc

Territoires :


 

Aménagement des abords d’un équipement et des espaces extérieurs des Mesliers à Elbeuf. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville

Publié le : 01/02/2005

Réf. : 3194

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : ACT Consultants

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Europe, International
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain
  • Zonage européen objectif 2

Territoires :

Taille du fichier : 25.6 Ko


 

Contrat de ville de l'agglomération d'Elbeuf - Convention cadre

Publié le : 01/10/2000

Réf. : 430

Type : Contrat, convention, protocole


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Date de signature : 27/10/00

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 95.5 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°507) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Le Puchot, Mesliers, Mont Duve.' (Elbeuf., Seine Maritime (76))

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1574

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 680 Ko


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