Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9345
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi franc
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Commune : La Chapelle-Saint-Luc
- Commune : Les Noës-près-Troyes
- Commune : Pont-Sainte-Marie
- Commune : Saint-André-les-Vergers
- Commune : Troyes
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Aytré
- Commune : La Rochelle
- Département : Aube
- Commune : Chenôve
- Commune : Dijon
- Commune : Longvic
- Commune : Quetigny
- Commune : Talant
- Département : Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Eure et Loir
- Commune : Audincourt
- Commune : Bavans
- Commune : Bethoncourt
- Commune : Étupes
- Commune : Grand-Charmont
- Commune : Montbéliard
- Département : Manche
- Commune : Valentigney
- Département : Côte d'or
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Dreux
- Commune : Sainte-Gemme-Moronval
- Commune : Vernouillet
- Département : Nord
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bègles
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Commune : Mérignac
- Commune : Pessac
- Commune : Talence
- Commune : Villenave-d'Ornon
- Commune : Montpellier
- Commune : Rennes
- Département : Meurthe et Moselle
- Département : Bas Rhin
- Département : Doubs
- Département : Haute-Saône
- Département : Territoire de Belfort
- Région : Grand Est
- Commune : Nantes
- Commune : Rezé
- Commune : Saint-Herblain
- Commune : Cherbourg-Octeville
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Département : Sarthe
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Département : Charente Maritime
- Commune : Jarville-la-Malgrange
- Commune : Laxou
- Commune : Malzéville
- Commune : Maxéville
- Commune : Nancy
- Commune : Saint-Max
- Commune : Tomblaine
- Commune : Vandouvre-lès-Nancy
- Commune : Anzin
- Commune : Aulnoy-lez-Valenciennes
- Commune : Beuvrages
- Commune : Bruay-sur-l'Escaut
- Commune : Condé-sur-l'Escaut
- Commune : Marly
- Commune : Quiévrechain
- Commune : Valenciennes
- Commune : Vieux-Condé
- Commune : Creil
- Commune : Montataire
- Commune : Nogent-sur-Oise
- Commune : Avion
- Commune : Boulogne-sur-Mer
- Commune : Bully-les-Mines
- Commune : Calais
- Commune : Harnes
- Commune : Lens
- Commune : Liévin
- Commune : Mazingarbe
- Commune : Le Portel
- Commune : Sallaumines
- Commune : Aulnat
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Cournon-d'Auvergne
- Commune : Gerzat
- Commune : Bischheim
- Commune : Honheim
- Commune : Lingolsheim
- Commune : Schiltigheim
- Commune : Strasbourg
- Commune : Bron
- Commune : Fontaines-sur-Saône
- Commune : Givors
- Commune : Grigny
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Oullins
- Commune : Pierre-Bénite
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Villeurbanne
- Commune : Décines-Charpieu
- Commune : Meyzieu
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Commune : Saint-Priest
- Commune : Héricourt
- Commune : Allonnes
- Commune : Coulaines
- Commune : Le Mans
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Canteleu
- Commune : Elbeuf
- Commune : Le Petit-Quevilly
- Commune : Rouen
- Commune : Saint-Étienne-du-Rouvray
- Commune : Sotteville-lès-Rouen
- Commune : Dammarie-les-Lys
- Commune : Le Mée-sur-Seine
- Commune : Melun
- Commune : Magny-les-Hameaux
- Commune : Montigny-le-Bretonneux
- Commune : Trappes
- Commune : La Verrière
- Département : Rhône
- Commune : La Seyne-sur-Mer
- Commune : Toulon
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Belfort
- Commune : Offemont
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Courcouronnes
- Commune : Évry
- Département : Hérault
- Commune : Ris-Orangis
- Commune : Nanterre
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : La Courneuve
- Commune : Épinay-sur-Seine
- Commune : Pierrefitte-sur-Seine
- Commune : Saint-Denis
- Commune : Sevran
- Commune : Stains
- Commune : Villetaneuse
- Département : Var
- Commune : Alfortville
- Commune : Créteil
- Commune : Limeil-Brévannes
- Commune : Les Abymes
- Commune : Pointe-à-Pitre
- Commune : Saint-Denis
- Commune : Sainte-Marie
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Le projet Oxygène permet de prendre en charge les élèves exclus temporairement des deux collèges de la Ville. L'action a été cofinancée parl'Agenca nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
Auteurs : PRE Rillieux-la-Pape
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Accueil des exclus des collèges
Territoires :
Taille du fichier : 456 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté Urbaine de Lyon
Publié le : 27/06/2007
Réf. : 4447
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Commune : Écully
- Commune : Fontaines-sur-Saône
- Commune : Givors
- Commune : Grigny
- Commune : Irigny
- Commune PLM : Lyon
- Commune : La Mulatière
- Commune : Neuville-sur-Saône
- Commune : Oullins
- Commune : Pierre-Bénite
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Saint-Genis-Laval
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Vernaison
- Commune : Villeurbanne
- Commune : Décines-Charpieu
- Commune : Feyzin
- Commune : Meyzieu
- Commune : Mions
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Commune : Saint-Priest
- Commune : Lyon 1er
- Commune : Lyon 3e
- Commune : Lyon 5e
- Commune : Lyon 7e
- Commune : Lyon 8e
- Commune : Lyon 9e
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CUCS : Communauté Urbaine de Lyon
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Ville Nouvelle', Rilleux-la-Pape (Rhône, (69))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2767
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Rillieux-la-Pape
- ZUS : Ville nouvelle
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 573 Ko
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Présentation du Grand Projet de Ville de Lyon / Vaulx-En-Velin / Venissieux / Rillieux-La-Pape
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 631
Type : Fiche territoriale
Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service communication, 194 avenue du président Wilson 93217 S
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 180 Ko
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Carte du Grand Projet de Ville (GPV) de Lyon / Vaulx-En-Velin / Venissieux / Rillieux-la-Pape (vue d'ensemble)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 1008
Type : Carte ou Chiffres clés
Extrait du document 50 grands projets de ville. Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service com
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 866 Ko
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Carte du Grand Projet de Ville (GPV) de Lyon / Vaulx-En-Velin / Venissieux / Rillieux-la-Pape (détails)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 1009
Type : Carte ou Chiffres clés
Extrait du document 50 grands projets de ville. Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service com
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 792 Ko
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Programme d'Initiative Communautaire Urban de l'Est lyonnais
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 216
Type : Fiche territoriale
Centres commerciaux de proximité ¤ Fonds structurels
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Quaternaire
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
Territoires :
- Commune : Bron
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Villeurbanne
- Commune : Décines-Charpieu
- Commune : Meyzieu
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Terraillon
- ZUS : Mermoz
- ZUS : L'Arsenal
- ZUS : Zup Grappinière,Petit Pont
- ZUS : Saint Jean
- ZUS : Le Prainet
- ZUS : Les Plantées
- ZUS : Ville nouvelle
- ZUS : Bel Air
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 15.5 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Territoires :
Taille du fichier : 31.2 Ko
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Cartographie réglementaire (n°461) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Ville nouvelle.' (Rillieux-la-Pape., Rhône (69))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1528
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Commune : Rillieux-la-Pape
- ZUS : Ville nouvelle
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 555 Ko
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