Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2015-05-11T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoDécret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, NOR : ETLL1426218D2015-05-11T22:00:00ZPremier ministre, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité10453Texte législatif, circulaire