Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2015-06-22T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoArrêté du 9 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1511626A2015-06-22T22:00:00ZMinistère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité10495Texte législatif, circulaire