Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2015-06-21T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoArrêté du 22 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1514962A2015-06-21T22:00:00ZMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics10505Texte législatif, circulaire