Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2017-08-02T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoDécret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, NOR : JUSD1714912D2017-08-02T22:00:00ZPremier ministre, Ministère de la justice, Ministère des outre-mer14514Texte législatif, circulaire