Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2018-02-26T23:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoArrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR: TERL1801552A2018-02-26T23:00:00ZMinistère de la cohésion des territoires, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, Ministère de l'action et des comptes publics, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires14903Texte législatif, circulaire