Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2005-05-31T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoDécret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
2005-05-31T22:00:00ZPremier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville3243Texte législatif, circulaire