Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2007-07-22T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoDécret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département2007-07-22T22:00:00ZMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales3935Texte législatif, circulaire