Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2009-09-17T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoLettre circulaire N° 2009-077 sur l'exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU –Modalités de calcul2009-09-17T22:00:00ZDirection de la réglementation, du recouvrement et du service5508Texte législatif, circulaire