Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2010-11-07T23:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoCirculaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011. Ref. circulaire du 1° juillet 2010.
NOR: MTVS 1027618C2010-11-07T23:00:00ZAMARA Fadela, WOERTH Eric, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville6446Texte législatif, circulaire