Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2018-11-21T23:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoBudget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis). Sénat, 22 novembre 20182018-11-21T23:00:00ZSénat15076Texte législatif, circulaireDossier « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » : dossier de presse du 18 juillet, dossier de presse sur la Loi de Finance 2019, discours du Président de la République du 14 novembre 2017 à Tourcoing et du 22 mai 2018 à l'Élysée,circulaire stages de 3ème, pacte de Dijon et plan 15 000 batisseurs
2018-10-14T22:00:00ZPrésident de la République, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) 15006Dossier documentaireBudget : le gouvernement veut rassurer les élus de banlieues2018-09-30T22:00:00ZGazette des communes14984Note ou document d'orientationProjet de loi de finances 2019 : Budget en hausse pour la politique de la ville2018-09-26T22:00:00ZCommissariat général à l'égalité des territoires (CGET) 14982Note ou document d'orientationAnnexe Les moyens financiers de la politique de la ville. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 20172018-08-20T22:00:00ZObservatoire National de la Politique de la Ville, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) 14967RapportUtilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV. Bilan 20162018-02-18T23:00:00ZUnion sociale pour l'habitat14854RapportSubventions de la politique de la ville : L’année 2017 en chiffres2018-02-07T23:00:00ZCommissariat général à l'égalité des territoires (CGET) 14830Carte ou Chiffres clésDépense d'éducation des collectivités territoriales : 35,7 milliards d'euros en 2016. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 18.01, Janvier 20182018-01-14T23:00:00ZDirection de l'évaluation, de la prospective et de la performance14804Note ou document d'orientationFinances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances2018-01-03T23:00:00ZLocaltis14760Note ou document d'orientationProjet de loi de finance 2018. Document de politique transversale Ville2017-10-26T22:00:00ZMinistère de la cohésion des territoires14648RapportLes finances publiques locales 2017. Rapport de la cour des comptes du 10 octobre 20172017-10-09T22:00:00ZCour des comptes14644RapportLettre ouverte à Monsieur le Président de la République pour le retour sur l’annulation des crédits «politique de la ville» du budget 2017 de l’État2017-08-27T22:00:00ZAssociation des maires ville et banlieue de France14534Note ou document d'orientationDécret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, NOR : CPAB1720286D2017-08-19T22:00:00ZPremier ministre, Ministère de l'action et des comptes publics14513Texte législatif, circulaireCoupe budgétaire sur les contrats de ville. Communiqué du 29 juillet 2017 de l'Association des maires ville & banlieue de France2017-07-28T22:00:00ZAssociation des maires ville et banlieue de France14509Dossier de presseLa synthèse des 1ères Rencontres des finances publiques organisées par France urbaine le 17 juillet 20172017-07-20T22:00:00Z14505Actes de colloque ou de séminaireNote d'information du 15 mars 2017 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2017, NOR : INTBI714525C2017-05-14T22:00:00ZMinistère de l'intérieur 14460Texte législatif, circulaireMontants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 20172017-04-06T22:00:00ZMinistère de l'intérieur 14251Site internetRapport annuel 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville . Annexe : Les moyens financiers de la politique de la ville2017-04-05T22:00:00ZMALARET Olivier, COURTOIS Marine, Observatoire National de la Politique de la Ville, BEAUCHESNE Anne14175RapportLa simplification du Fonds social européen (FSE) - Évaluation de politique publique (EPP/ MAP)2017-03-19T23:00:00ZInspection générale des affaires sociales14192RapportArrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A2017-02-19T23:00:00ZMinistère du logement et de l'habitat durable14073Texte législatif, circulaireInstruction du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, NOR : INTB1701752C2017-02-09T23:00:00ZMinistère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) 14134Texte législatif, circulaireCirculaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J2017-01-23T23:00:00ZMinistère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales14033Texte législatif, circulaireÉtats d'avancement FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Au 30 septembre 2016 : 12 922 projets programmés - 3,3 Mds € de fonds européens - 7,4 Mds € investis2016-12-12T23:00:00ZL'Europe s'engage en France13887Carte ou Chiffres clésConcours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements. Rapport de la Cour des comptes2016-11-28T23:00:00ZCour des comptes13880RapportProjet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 20162016-11-23T23:00:00ZSénat, GUILLEMOT Annie13864Texte législatif, circulaireProjet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 20162016-11-23T23:00:00ZSénat, GUENE Charles, RAYNAL Claude13886RapportConvention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] ), NOR : PRMI1626013X2016-10-25T22:00:00ZSecrétariat d'État chargé de la ville, Caisse des dépôts et consignations, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre13002Texte législatif, circulaireLes finances publiques locales. Rapport de la cour des comptes du 11 octobre 20162016-10-10T22:00:00ZCour des comptes12740RapportVolet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement. Communiqué de presse du Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 29 septembre 20162016-09-28T22:00:00ZMinistère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales12715Dossier de presseArrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620816A2016-09-06T22:00:00ZMinistère du logement et de l'habitat durable12653Texte législatif, circulaireLes finances des collectivités locales en 2015 et 2016. Bulletin d'information de la DGCL, N°111 - Août 20162016-08-14T22:00:00ZDirection générale des collectivités locales12649Bulletin, lettre ou magazineArrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A2016-08-02T22:00:00ZMinistère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget12608Texte législatif, circulaireArrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A2016-07-27T22:00:00ZMinistère du logement et de l'habitat durable12620Texte législatif, circulaireLes finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux. Rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL), septembre 20162016-07-02T22:00:00ZGUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales12658RapportDécret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D2016-06-30T22:00:00ZPremier ministre12568Texte législatif, circulaireAnru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions2016-06-29T22:00:00ZLocaltis, LIQUET Valérie12567Note ou document d'orientationNote d'information du 29 juin 2016. Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016, NOR : INTB1607458N2016-06-28T22:00:00ZMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports12706Texte législatif, circulaireDiscours de François Hollande, président de la République, au Congrès des maires de France, le jeudi 2 juin 20162016-06-01T22:00:00ZHOLLANDE François, Président de la République12203DiscoursRenforcement des solidarités financière et fiscale : Comment élaborer un pacte financier et fiscal ? Synthèse et diaporamas de la journée organisée le 30 mars 2016 à Lille par l'IREV et l'AdCF2016-05-22T22:00:00ZInstitut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais, Assemblée des Communautés de France12152Actes de colloque ou de séminaireArrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A2016-05-19T22:00:00ZMinistère de l'intérieur 12170Texte législatif, circulaireNote d'information du 17 mai 2016. Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611098N2016-05-16T22:00:00ZMinistère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales12293Texte législatif, circulaireNote d’information du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611086N2016-05-10T22:00:00ZMinistère de l'intérieur 12208Texte législatif, circulaireNote d'information du 11 mai 2016 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016, NOR : INTB1612482N2016-05-10T22:00:00ZMinistère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales12291Texte législatif, circulaireNote d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2016, NOR : INTB1610932N2016-05-09T22:00:00ZMinistère de l'intérieur 12207Texte législatif, circulaireLe financement des collectivités territoriales. Revue des dépenses du Ministère des finances et des comptes publics2016-04-27T22:00:00ZMinistère des finances et des comptes publics12068Dossier documentaireArrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1606118A2016-04-18T22:00:00ZMinistère du logement et de l'habitat durable11678Texte législatif, circulaireConséquences fiscales et financières des fusions d’EPCI réalisé par l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)2016-04-14T22:00:00ZAssociation des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité12067Etude ou rechercheDotations en ligne : les montants des dotations pour 2016 en ligne2016-04-11T22:00:00ZMinistère de l'intérieur 11559Site internetDécret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : INTB1605402D2016-04-07T22:00:00ZPremier ministre11558Texte législatif, circulaireNote d'information du 5 avril 2016 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016, NOR : INTB1603919N2016-04-04T22:00:00ZMinistère de l'intérieur 12088Texte législatif, circulaire