Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Publié le : 18/07/2014
Réf. : 9993
Type : Charte, accords
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 162 Ko
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Guide méthodologique sur l'échange d'informations dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
Publié le : 17/07/2014
Réf. : 9992
Type : guide
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Zone de sécurité prioritaire
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 18.6 Mo
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Guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (EUKN)
Publié le : 17/07/2012
Réf. : 8017
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat
Publié le : 11/05/2012
Réf. : 8071
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), MASSIN Isabelle, LE DORH Marc, DEGRANDI Marie-Christine, DESCHAMPS Michel
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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La politique de prévention de la délinquance en 2011. Cinquième rapport au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), avril 2012
Publié le : 11/04/2012
Réf. : 7751
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Les évolutions des politiques de prévention de la délinquance. Synthèse et analyse de la consultation des coordonnateurs de CLSPD/CISPD approuvé au Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 19 janvier 2012
Publié le : 19/01/2012
Réf. : 7484
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 95.2 Ko
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2012
Publié le : 25/10/2011
Réf. : 7949
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
- Plan stratégique local (PSL)
- Zone Franche Urbaine
- établissements de réinsertion scolaire
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Deuxième Chance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? Recommandation du Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6625
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 392 Ko
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Rapport de Jacques Alain BENISTI, député du Val-de-Marne, 25 juin-25 décembre 2010
Publié le : 25/12/2010
Réf. : 6789
Type : Rapport
Auteurs : BENISTI Alain, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Les internats d'excellence
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2011
Publié le : 03/11/2010
Réf. : 7948
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Deuxième Chance
- Défense deuxième chance
- Ecole de la deuxième chance
- Contrat d'autonomie
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Evolution des politiques de prévention de la délinquance : synthèse et analyse de l’avis des coordonnateurs des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)/Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) par le Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 11/10/2010
Réf. : 6445
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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La politique de prévention de la délinquance en 2008. Troisième rapport annuel au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5909
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Circulaire n°99-175 du 02 novembre 1999 relative aux repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires
Publié le : 01/11/1999
Réf. : 95
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat Educatif Local
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Contrat Local de Sécurité - contrats de ville et prévention
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 93
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 15.4 Ko
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Circulaire du 13 Septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 97
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 19.9 Ko
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 111
Type : Texte législatif, circulaire
Bilan de mise en place des réseaux d'appui aux parents
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 178
Type : Rapport
Intervention du M.BARTOLONE, Ministre délégué à la ville, lors des Assises de la recherche et de la formation de la police
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 100
Type : x Archives x
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 33.8 Ko
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Arrêté du 3 Décembre 1998 - Création d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle d'agent de prévention et de médiation
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 81
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 10.2 Ko
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Lutte / violence scolaire et renforcement des partenariats
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 96
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 74.1 Ko
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