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Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3256
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3257
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Lycéens décrocheurs raccrocheurs d'école. Actes de la journée d’études organisée par l’inspection académique de la Sarthe, Le Mans-Rouillon, le 23 mars 2005
Publié le : 01/08/2005
Réf. : 6334
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie de Nantes, Inspection académique de Sarthe, BEAUD Stéphane, JELLAB Aziz, LONGHI Gilbert, GRANGE Anne, BOIVIN Hélène, CHAUVIN Céline, SÉCHER Laurence, ALLARD Clément, BASTARD Stephen, LEJEUNE Juliana, ANDRE Nathalie, DACHARY Jean-Maurice, SCERISCI Georges
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Territoires :
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Auteurs : MAUGER Gérard
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Famille
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 82.0 Ko
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Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Publié le : 24/06/2005
Réf. : 3237
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Discours du Président de la République lors de l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 23/06/2005
Réf. : 3238
Type : Discours
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
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Circulaire du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, en date du 13 juin 2005, adressée aux Préfets de région et de département, concernant la loi de programmation pour la cohésion sociale (dispositif de réussite éducative)
Publié le : 13/06/2005
Réf. : 10568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
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Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 3243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Sorties sans qualification : analyse des causes, des évolutions, des solutions pour y remédier. Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), juin 2005
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 6764
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Veille éducative
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Projet éducatif local
Territoires :
Taille du fichier : 457 Ko
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Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DESCO/2005/270 du 30/05/2005 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2005-2006.
Publié le : 30/05/2005
Réf. : 3242
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 415 Ko
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Des permanences d’appui psychologique au sein des établissements scolaires d’Aulnay-sous-Bois
Publié le : 14/05/2005
Réf. : 4021
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Hopital Robert Ballanger
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Santé
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
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Lutter contre les ruptures des adolescents avec les institutions en Ile-de-France : Recherche-action Rapport légal-illégal chez les jeunes menée à Gennevilliers.
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3347
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BORDET Joëlle
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Gennevilliers
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
Taille du fichier : 246 Ko
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Circulaire concernant la mise en oeuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative.
Publié le : 27/04/2005
Réf. : 3236
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 602 Ko
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Publié le : 24/04/2005
Réf. : 3189
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Citoyenneté
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
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Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté
Publié le : 22/04/2005
Réf. : 3191
Type : Rapport
Auteurs : HIRSCH Martin, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Question écrite n°43376 : soutien scolaire, projets de réussite éducative
Publié le : 19/04/2005
Réf. : 3200
Type : Etat de la question
Auteurs : NESME Jean-Marc, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 85.2 Ko
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Synthèse nationale des évaluations à mi-parcours des Contrats de ville 2000-2006
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3133
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 297 Ko
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Circulaire du 10 mars 2005 relative aux opérations Ville Vie Vacances (VVV) 2005
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3135
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Famille
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 216 Ko
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Evaluation nationale de l’expérimentation des Projets Sociaux de Territoires (PST)
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3128
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAUVAYRE Anne, VANONI Didier, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Assemblée des départements de France (ADF), Conseil supérieur du travail social (CSTS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 312 Ko
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L’insertion des jeunes issus de l’immigration : de l’école au métier
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3226
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LAINÉ Frédéric, OKBA Mahrez
Thématiques:
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
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