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Contrat urbain de cohésion social de La Seyne-sur-Mer

Publié le : 27/02/2007

Réf. : 4496

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Toulon

Publié le : 22/02/2007

Réf. : 4633

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Miramas

Publié le : 17/02/2007

Réf. : 4535

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 190 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Publié le : 16/02/2007

Réf. : 4575

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 236 Ko


 

Contrat urbain de cohésion social de La Ciotat

Publié le : 06/02/2007

Réf. : 4494

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 259 Ko


 

Centre de ressources régional de la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV-PACA): arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Publié le : 30/12/2006

Réf. : 3818

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 20/12/2006

Réf. : 3804

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Plan local de santé publique de Martigues/Port-de-Bouc

Publié le : 26/10/2006

Réf. : 3780

Type : Etat de la question


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Auteurs : Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône, Commune de Port-de-Bouc, Commune de Martigues

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Action publique et territoires
  • Santé
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Ecole
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Ateliers Santé-Ville

Territoires :

Taille du fichier : 95.7 Ko


 

Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles : l'apport des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail (2001-2006)

Publié le : 07/09/2006

Réf. : 3702

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), KRETZSCHMAR Cyril, ROBERT Christophe, TOLILA Kathy, GESTE, ACT Consultants

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Métiers
  • Métiers
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 1.5 Mo


 

Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 29/07/2006

Réf. : 3624

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Publié le : 26/03/2006

Réf. : 3509

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 72.2 Ko


 

Des tuteurs pour consolider les bases scolaires. Fiche de repérage du Centre de ressources politiques de la ville Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPV PACA), n° 29

Publié le : 17/03/2006

Réf. : 6719

Type : Fiche d'expérience


Consulter

Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA), JAUBERT Audrey, Association Jeune Plus

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

Territoires :


 

QE n°67336 : Mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine à Marseille

Publié le : 14/03/2006

Réf. : 3541

Type : Etat de la question


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Auteurs : DUTOIT Frédéric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 84.9 Ko


 

Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Bouches-du-Rhône]

Publié le : 08/03/2006

Réf. : 3505

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Culture
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

Taille du fichier : 44.0 Ko


 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département des Bouches-du-Rhône]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3433

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Culture
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Programme de réussite éducative

Territoires :

Taille du fichier : 384 Ko


 

Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Provence-Alpes-Côte d'Azur ]

Publié le : 31/01/2006

Réf. : 3463

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Adultes-Relais
  • Ateliers Santé-Ville
  • Programme de réussite éducative
  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 563 Ko


 

Expérience: A Saint-Chamand, les jeunes entreprennent ensemble.

Publié le : 01/01/2006

Réf. : 5170

Type : Fiche d'expérience


Consulter

Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Citoyenneté > Association
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

Publié le : 28/12/2005

Réf. : 3384

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Premier ministre

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

Répertoire des observatoires locaux de la politique de la ville

Publié le : 01/11/2005

Réf. : 3365

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 961 Ko


 

Formations expérimentales lutte contre les discriminations dans le cadre des contrats de ville. Compte-rendu du séminaire national du 23 octobre 2002 à Pantin

Publié le : 01/09/2005

Réf. : 3274

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Economie et humanisme

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 61.6 Ko


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