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Il y a 2320 résultats :

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Lettre de mission du ministre de la ville à Yvon ROBERT sur l'évolution du rôle et de l'organisation des collectivités territoriales

Publié le : 01/12/1999

Réf. : 194

Type : Rapport


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Services
  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 11.3 Ko


 

Contrat de ville de l'agglomération bergeracoise - Convention Cadre (Bergerac)

Publié le : 01/12/1999

Réf. : 246

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 164 Ko


 

Contrat de ville de l'agglomération périgourdine - Convention Cadre (Périgueux)

Publié le : 01/12/1999

Réf. : 247

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 160 Ko


 

Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain

Publié le : 01/12/1999

Réf. : 378

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Métiers
  • Action publique et territoires
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 13.8 Ko


 

Contrat de ville de Poitiers - Convention Cadre

Publié le : 01/10/1999

Réf. : 12

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 277 Ko


 

Contrat de ville de Saint Dizier - Convention Cadre

Publié le : 01/10/1999

Réf. : 136

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 73.4 Ko


 

Discours de M. BARTOLONE, Ministre Délégué à la Ville, lors des RENCONTRES DE L'ANDEV

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 125

Type : x Archives x


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 24.6 Ko


 

Commentaire de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 184

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 264 Ko


 

Loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 182

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 430 Ko


 

Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 183

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 39.3 Ko


 

Rapport Cavallier - Conventions territoriales et thématiques

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 60

Type : Rapport


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Auteurs : CAVALLIER Georges

Thématiques:

  • Métiers
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Citoyenneté
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 27.5 Ko


 

Les contrats de ville 2000-2006. Rencontre nationale avec les élus CNIT 6 mai 1999

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 122

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Métiers
  • Action publique et territoires
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 6.9 Ko


 

Discours de clôture de M. BARTOLONE, Ministre Délégué à la Ville, lors de la rencontre nationale des élus de la politique de la ville au CNIT

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 126

Type : x Archives x


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 25.1 Ko


 

Convention entre l'Etat et le conseil général du Gard pour le développement de la politique de la ville dans le Gard

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 272

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 20.7 Ko


 

Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales

Publié le : 01/04/1999

Réf. : 83

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Action publique et territoires
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 67.6 Ko


 

Discours de M. BARTOLONE, Ministre Délégué à la Ville, lors du 13ème congrès de l'association des maires Ville et Banlieue à Noisy-le-Grand

Publié le : 01/04/1999

Réf. : 129

Type : x Archives x


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 32.3 Ko


 

Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération

Publié le : 01/04/1999

Réf. : 371

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 18.3 Ko


 

Accord du 16 mars 1999 pour le développement d'une politique spécifique de La Poste en Zone urbaine sensible (ZUS)

Publié le : 16/03/1999

Réf. : 7184

Type : Charte, accords


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Auteurs : La Poste

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Politiques municipales d'intégration

Publié le : 01/03/1999

Réf. : 76

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 116 Ko


 

Question écrite n°24703 relative au compétences politique de la ville des communautés d'agglomération

Publié le : 01/02/1999

Réf. : 572

Type : Etat de la question


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Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 18.2 Ko


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