Les Clauses d'insertion en Nord-Pas de Calais : état des lieux et perspectives. Cycle « développement économique et accès à l'emploi » organisé par l'Institut régional de la ville (IREV), 14 juin 2012
Publié le : 14/06/2012
Réf. : 9809
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : YACOUBI Samir, BECHROURI Saïd, CHOVET François, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), DESTICOURT Déborah, GILDAS Corinne, MARTIN Dominique, MARTINEAU Magali
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine /NOR : VILX1315170L /EXPOSÉ DES MOTIFS
Publié le : 05/08/2013
Réf. : 9032
Type : Texte législatif, circulaire
"Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés. Ce constat a conduit le Président de la République à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Conformément à cet objectif, une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été engagée par le Gouvernement. Dans ce contexte, la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a été annoncée lors du conseil des ministres du 22 août 2012 puis a fait l’objet d’une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du ministre délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’Etat. Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre. A travers la refonte de la politique de la ville, il s’agit de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique. Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de cette réforme et en constitue une étape indispensable. Il fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument au service des quartiers défavorisés. La cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires."
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Mobilité résidentielle : l'action des organismes Hlm - Repères n°20 de l'Union sociale pour l'habitat
Publié le : 22/08/2016
Réf. : 12650
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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État d'avancement des mesures du comité interministériel des villes du 19 février 2013. Conférence des partenaires de la politique de la ville du 9 juillet 2013
Publié le : 09/07/2013
Réf. : 8927
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 214 Ko
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Rapport d'activités 2010 de Trajectoire ressources, Centre de ressources politique de la ville (CPRV) Bourgogne - Franche-Comté
Publié le : 09/06/2011
Réf. : 7052
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Trajectoire ressources
Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Faire ensemble : soutien aux associations, pacte avec les entreprises, relance de la rénovation urbaine. La mobilisation du Gouvernement pour les quartiers populaires
Publié le : 11/07/2018
Réf. : 14968
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Citoyenneté > Association
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71 millions d’euros du PIA pour les 20 projets de renouvellement urbain les plus innovants
Publié le : 26/01/2016
Réf. : 11269
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées : la mixité sociale ne peut être la réponse à tous les maux
Publié le : 25/02/2015
Réf. : 10358
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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« Les Clauses d’insertion en Nord-Pas de Calais: état des lieux et perspectives »
Publié le : 01/06/2012
Réf. : 8662
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Dispositifs:
- Clause sociale d'insertion
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Le pilier "Développement économique" dans la politique de la ville
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 10723
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
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LE PLAN LOGEMENT OUTRE - MER EN 7 POINTS
Publié le : 26/03/2005
Réf. : 10517
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
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« Quoi de neuf, acteur(s)? » La revue d’actualité des acteurs de l’habitat. Les ressources de la journée du 10 mars 2016 organisée par le Réseau des acteurs de l'habitat
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11482
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La lecture croisée des contrats de ville 2015-2020 : une mine d’enseignements
Publié le : 22/12/2015
Réf. : 11304
Type : Etat de la question
Auteurs : Villes au carré
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Contrat urbain de cohésion sociale de Montpellier
Publié le : 12/04/2007
Réf. : 4546
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 352 Ko
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Discours d’Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable à l’assemblée générale des coopératives HLM, le 12 mai 2016
Publié le : 12/05/2016
Réf. : 12059
Type : Discours
Auteurs : COSSE Emmanuelle, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Rapport annuel de performances 2014 : Enseignement scolaire (document budgétaire, 378 p.) Les extraits concernant les internats de la réussite
Publié le : 22/06/2015
Réf. : 10501
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
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Les dossiers de Villes et Territoire Languedoc-Roussillon : les Conseils Citoyens
Publié le : 18/02/2015
Réf. : 10294
Type : Dossier documentaire
Politique de la Ville & culture : espace documentaire en ligne (sept 2010)
Publié le : 01/09/2010
Réf. : 6998
Type : Dossier documentaire
Espace documentaire évolutif en collaboration avec la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé). Les liens et documents proposés dans cet espace documentaire en ligne sont rassemblés par site source. L’accent est mis sur les informations permettant de comprendre la Politique de la ville et son actualité d’une part, l’articulation culture et politique de la ville d’autre part.
Auteurs : HorsLesMurs
Sur le site de : HorsLesMurs
Thématiques:
- Culture
- Culture > Arts de la rue - cirque
- Politique de la ville généralités
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Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis). Sénat, 22 novembre 2018
Publié le : 22/11/2018
Réf. : 15076
Type : Texte législatif, circulaire
Commerces et artisanat en politique de la ville : un état des lieux par l’EPARECA
Publié le : 19/09/2017
Réf. : 14594
Type : Etat de la question
Auteurs : EPARECA
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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