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Auteurs : YACOUBI Samir, BECHROURI Saïd, CHOVET François, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), DESTICOURT Déborah, GILDAS Corinne, MARTIN Dominique, MARTINEAU Magali

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine /NOR : VILX1315170L /EXPOSÉ DES MOTIFS

Publié le : 05/08/2013

Réf. : 9032

Type : Texte législatif, circulaire


"Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés. Ce constat a conduit le Président de la République à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Conformément à cet objectif, une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été engagée par le Gouvernement. Dans ce contexte, la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a été annoncée lors du conseil des ministres du 22 août 2012 puis a fait l’objet d’une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du ministre délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’Etat. Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre. A travers la refonte de la politique de la ville, il s’agit de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique. Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de cette réforme et en constitue une étape indispensable. Il fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument au service des quartiers défavorisés. La cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 50.4 Ko


 

Mobilité résidentielle : l'action des organismes Hlm - Repères n°20 de l'Union sociale pour l'habitat

Publié le : 22/08/2016

Réf. : 12650

Type : Bulletin, lettre ou magazine


Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 214 Ko


Auteurs : Trajectoire ressources

Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Politique de la ville généralités
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Citoyenneté > Association

Territoires :


 

71 millions d’euros du PIA pour les 20 projets de renouvellement urbain les plus innovants

Publié le : 26/01/2016

Réf. : 11269

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


Auteurs : Localtis, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

« Les Clauses d’insertion en Nord-Pas de Calais: état des lieux et perspectives »

Publié le : 01/06/2012

Réf. : 8662

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Dispositifs:

  • Clause sociale d'insertion

Territoires :


 

Le pilier "Développement économique" dans la politique de la ville

Publié le : 02/10/2015

Réf. : 10723

Type : Dossier documentaire


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


 

LE PLAN LOGEMENT OUTRE - MER EN 7 POINTS

Publié le : 26/03/2005

Réf. : 10517

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Ministère des outre-mer

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Outre-mer

Territoires :


Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

La lecture croisée des contrats de ville 2015-2020 : une mine d’enseignements

Publié le : 22/12/2015

Réf. : 11304

Type : Etat de la question


Auteurs : Villes au carré

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Les nouveaux contrats de ville

Territoires :


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Montpellier

Publié le : 12/04/2007

Réf. : 4546

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 352 Ko


Auteurs : COSSE Emmanuelle, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Territoires :


 

Les dossiers de Villes et Territoire Languedoc-Roussillon : les Conseils Citoyens

Publié le : 18/02/2015

Réf. : 10294

Type : Dossier documentaire


Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Languedoc-Roussillon (CRPV LR)

Sur le site de : Villes et Territoires LR / Cécile NONIN

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Centres de ressources de la politique de la ville

 

Politique de la Ville & culture : espace documentaire en ligne (sept 2010)

Publié le : 01/09/2010

Réf. : 6998

Type : Dossier documentaire


Espace documentaire évolutif en collaboration avec la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé). Les liens et documents proposés dans cet espace documentaire en ligne sont rassemblés par site source. L’accent est mis sur les informations permettant de comprendre la Politique de la ville et son actualité d’une part, l’articulation culture et politique de la ville d’autre part.

Auteurs : HorsLesMurs

Sur le site de : HorsLesMurs

Thématiques:

  • Culture
  • Culture > Arts de la rue - cirque
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis). Sénat, 22 novembre 2018

Publié le : 22/11/2018

Réf. : 15076

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Sénat

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Commerces et artisanat en politique de la ville : un état des lieux par l’EPARECA

Publié le : 19/09/2017

Réf. : 14594

Type : Etat de la question


Auteurs : EPARECA

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


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