Contrat de ville unique et global 2015-2020 de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Publié le : 11/05/2015
Réf. : 10874
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Département : Territoire de Belfort
- Commune : Belfort
- CV : CA de l'Agglomération Belfortaine
- CV : Belfort-Offémont
- QP : Bougenel - Mulhouse
- QP : Les Glacis Du Chteau
- QP : Dardel La Mchelle
- QP : Rsidences Le Mont
- QP : Arsot Ganghoffer
Taille du fichier : 14.7 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 75 Mairie de Paris
Publié le : 07/05/2015
Réf. : 10882
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Commune : Paris 13e
- Commune : Paris 14e
- Commune : Paris 17e
- Commune : Paris 18e
- Commune : Paris 19e
- Commune : Paris 20e
- QP : Bdier - Boutroux
- QP : Chaufourniers
- QP : Villa d'Este
- QP : Kellermann - Paul Bourget
- QP : Jeanne D'Arc - Clisson
- QP : Oudin - Chevaleret
- QP : Didot - Porte de Vanves
- QP : Blmont
- QP : Porte Montmartre - Porte Des Poissonniers - Moskova
- QP : La Chapelle - Evangile
- QP : Goutte D'Or
- QP : Porte De La Chapelle - Charles Hermite
- QP : Stalingrad Riquet
- QP : Michelet - Alphonse Karr - Rue de Nantes
- QP : Danube - Solidarit - Marseillaise
- QP : Algrie
- QP : Compans - Pelleport
- QP : Les Portes Du Vingtime
- QP : Grand Belleville 10me - 11me - 20me
Taille du fichier : 6.1 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Seine et Vexin Communauté d'Agglomération
Publié le : 06/05/2015
Réf. : 10898
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Procureur de la République de Versailles, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Préfecture des Yvelines, Seine&Vexin Communauté d’Agglomération, Conseil Départemental des Yvelines, Ville des Mureaux, Commune d’Ecquevilly, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie de Versailles, Association Foncière Logement, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Caisse d'Allocations Familiales, Mantes-en-Yvelines Habitat, Pôle emploi, ICF Habitat La Sablière, Coopération et Famille, Opievoy, Antin Résidences, Immobilière 3F, DOMAXIS, SOFILOGIS, EFIDIS, Toit et joie
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Les Mureaux
- QEB : Cinq Quartiers : Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens.
- QP : Cinq Quartiers
- QP : Cit Renault - Centre Ville
- QP : Les Musiciens
Taille du fichier : 19.7 Mo
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Politique de la ville : signature de la convention de partenariat ANAH-ANRU
Publié le : 30/04/2015
Réf. : 10440
Type : Dossier de presse
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 59.2 Ko
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Une charte nationale « pour la qualité de vie dans les quartiers »
Publié le : 30/04/2015
Réf. : 10441
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 389 Ko
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Contrat de ville 2015-2021 GrandAngoulême
Publié le : 22/04/2015
Réf. : 12345
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 3.6 Mo
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Contrat de ville de la métropole rennaise 2015-2020
Publié le : 20/04/2015
Réf. : 10842
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Aiguillon, Néotoa, Espacil, Archipel Habitat, ADO Habitat Ille-et-Vilaine, Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine, Chambre de Commerce et d'Industrie de Rennes, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pôle emploi, Académie de Rennes, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Conseil Régional de Bretagne, Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine, Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine, Ville de Saint-Jacques de la Lande, Procureur de la République de Rennes, Rennes Métropole, Ville de Rennes, Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Rennes
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- QP : Villejean
- QP : Les Clteaux - Champs Manceaux
- QP : Maurepas
- QP : Le Blosne
- QP : Cleunay
Taille du fichier : 12.5 Mo
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Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire », NOR : PRMI1508125A
Publié le : 07/04/2015
Réf. : 10432
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Circulaire interministérielle N° CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi (Suites du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 et préparation des contrats de ville), NOR : ETSD1507044C
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10603
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 172 Ko
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Foncière Logement : la mixité dans tous les sens mais pour combien de temps encore ?
Publié le : 23/03/2015
Réf. : 10404
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Contrat de ville 2015-2020 Brest métropole
Publié le : 04/03/2015
Réf. : 10827
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ville du Relecq-Kerhuon, Ville de Plougastel-Daoulas, Ville de Plouzané, Ville de Guipavas, Ville de Gouesnou, Ville de Guilers, Ville de Bohars, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Caisse d'Allocation Familiale du Finistère, Académie de Rennes, Brest Métropole Habitat, Brest Métropole, Ville de Brest, Conseil Général du Finistère, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture du Finistère
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Brest
- Région : Bretagne
- Département : Finistère
- QP : L'Europe
- QP : Kerourien
- QP : Keredern
- QP : Lambezellec Bourg
- QP : Pontanezen
- QP : Queliverzan Pontaniou
- QP : Kerangoff Loti
- QP : Bellevue
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées : la mixité sociale ne peut être la réponse à tous les maux
Publié le : 25/02/2015
Réf. : 10358
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Les dossiers de Villes et Territoire Languedoc-Roussillon : les Conseils Citoyens
Publié le : 18/02/2015
Réf. : 10294
Type : Dossier documentaire
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU). Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville
Publié le : 17/02/2015
Réf. : 10357
Type : guide
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat de ville
Territoires :
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Contrat de ville Evry Centre Essonne 2014-2020
Publié le : 15/02/2015
Réf. : 10881
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agglomération Evry Centre Essonne, Ville de Ris-Orangis, Conseil Départemental de l'Essonne, Préfecture de l’Essonne, Commune d'Evry, Courcouronnes, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, TICE, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, La Poste, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Pôle emploi, Dynamique emploi, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Centre Hospitalier Sud-Francilien
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- EPCI : CA d'Évry Centre Essonne
- Commune : Courcouronnes
- Commune : Évry
- Commune : Ris-Orangis
- CV : CA Evry Centre Essonne (CAECE)
- QP : Moulin A Vent
- QP : Plateau
- QP : Le Canal
- QP : Les Pyramides
- QP : Les Aunettes
- QP : Champtier Du Coq
- QP : Petit Bourg
- QP : Le Parc Aux Livres
- QP : Les Passages
- QP : Les Epinettes
- QP : Champs Elyses
Taille du fichier : 11.7 Mo
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Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse », NOR : PRMI1503399A
Publié le : 10/02/2015
Réf. : 10284
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
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Mixité sociale : la solution miracle qui cache les vrais enjeux
Publié le : 09/02/2015
Réf. : 10289
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir, NOR : PRMI1431296X
Publié le : 14/01/2015
Réf. : 10236
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Contrat de ville 2015-2020 Nantes Métropole
Publié le : 02/01/2015
Réf. : 10965
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Habitat 44, Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, SAMO, Aiguillon, LNH, Caisse des dépôts et consignations Pays de la Loire, Préfecture de la région des Pays de la Loire, Nantes Habitat, Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, Conseil Régional Pays de la Loire, Conseil général de Loire-Atlantique, Ville d'Orvault, Ville de Saint-Herblain, Ville de Rézé, Ville de Nantes, Communauté urbaine de Nantes, Préfecture de Loire-Atlantique
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Nantes
- Commune : Orvault
- Commune : Rezé
- Commune : Saint-Herblain
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- QP : Bellevue
- QP : Les Dervallires
- QP : Le Breil
- QP : Bout Des Landes - Bout Des Pavs
- QP : La Boissire
- QP : Port Boyer
- QP : Le Clos Toreau
- QP : Le Ranzay
- QP : Malakoff
- QP : Bottire Pin Sec
- QP : La Halvque
- QP : La Petite Sensive
- QP : Plaisance
- QP : Chteau
- QP : Le Sillon De Bretagne
- QP : Grand Belleville 10me - 11me - 20me
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1416796D
Publié le : 23/12/2014
Réf. : 10170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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