Arrêté du 23 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 23/01/1997
Réf. : 2213
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 11.6 Ko
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Cartographie réglementaire (n°043) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' La Conte.' (Carcassonne., Aude (11))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1109
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 617 Ko
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Cartographie réglementaire (n°044) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Le Viguier : Saint Jacques.' (Carcassonne., Aude (11))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1110
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Commune : Carcassonne
- Région : Occitanie
- ZUS : Le Viguier:Saint Jacques
- Département : Aude
- CV : Carcassonne
Taille du fichier : 598 Ko
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Cartographie réglementaire (n°045) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Saint Jean, Saint Pierre.' (Narbonne., Aude (11))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1111
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Commune : Narbonne
- Région : Occitanie
- ZUS : Saint Jean, Saint Pierre
- Département : Aude
- CV : Narbonne
Taille du fichier : 709 Ko
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Cartographie réglementaire (n°046) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Le Tricot.' (Villefranche-de-Rouergue., Aveyron (12))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1112
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 573 Ko
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Cartographie réglementaire (n°104) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Croix Saint Lambert, Ville Oger.' (Saint-Brieuc., Côtes d'Armor (22))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1170
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Saint-Brieuc
- Région : Bretagne
- ZUS : Croix Saint-Lambert, Ville Oger
- Département : Côtes d'Armor
- CV : Saint-Brieuc
Taille du fichier : 632 Ko
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Cartographie réglementaire (n°105) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Le Plateau, Balzac, Ginglin.' (Saint-Brieuc., Côtes d'Armor (22))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1171
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Commune : Saint-Brieuc
- Région : Bretagne
- ZUS : Le Plateau, Balzac, Ginglin
- Département : Côtes d'Armor
- CV : Saint-Brieuc
Taille du fichier : 698 Ko
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Cartographie réglementaire (n°106) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Point du Jour, Waron, Saint Jouan, Tour d'Auvergne.' (Saint-Brieuc., Côtes d'Armor (22))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1172
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Saint-Brieuc
- Région : Bretagne
- ZUS : Point du Jour, Waron, St Jouan, Tour d'Auvergne
- Département : Côtes d'Armor
- CV : Saint-Brieuc
Taille du fichier : 671 Ko
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Cartographie réglementaire (n°146) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Les Cévennes.' (Alès., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1212
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 695 Ko
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Cartographie réglementaire (n°147) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Prés Saint Jean.' (Alès., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1213
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 711 Ko
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Cartographie réglementaire (n°148) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Les Escanaux, Coronelle, Citadelle.' (Bagnols-sur-Cèze., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1214
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Commune : Bagnols-sur-Cèze
- Région : Occitanie
- ZUS : Les Escanaux, Coronelle
- Département : Gard
- CV : Bagnols-sur-Cèze
Taille du fichier : 664 Ko
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Cartographie réglementaire (n°149) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Centre.' (Beaucaire., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1215
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 558 Ko
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Cartographie réglementaire (n°150) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' La Moulinelle.' (Beaucaire., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1216
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 577 Ko
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Cartographie réglementaire (n°151) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Trescol.' (La Grand-Combe., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1217
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 745 Ko
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Cartographie réglementaire (n°152) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Chemin Bas d'Avignon.' (Nîmes., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1218
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 565 Ko
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Cartographie réglementaire (n°153) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Mas de Mingue.' (Nîmes., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1219
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
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Cartographie réglementaire (n°154) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Z.U.P. Pissevin, Valdegour.' (Nîmes., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1220
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 560 Ko
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Cartographie réglementaire (n°155) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Sabatot.' (Saint-Gilles., Gard (30))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1221
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 542 Ko
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Cartographie réglementaire (n°156) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Le Vivier, Le Maçon.' (Cugnaux., Haute Garonne (31))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1222
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Cugnaux
- ZUS : Le Vivier, Le Maçon
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- CV : Toulouse
Taille du fichier : 395 Ko
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Cartographie réglementaire (n°157) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Empalot.' (Toulouse., Haute Garonne (31))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1223
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 611 Ko
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