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Programme national de rénovation urbaine (PNRU), les chiffres 2012

Publié le : 24/09/2013

Réf. : 9504

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : CANADA Marie-Line, MECHMACHE Mohamed, BACQUÉ Marie-Hélène, JALLET Brigitte, PELLEN POTIN Catherine, GRICOURT Marc, DUBLANCHE Cécile, Villes au carré, Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), HAMDI Abdel-Malik, CARRE Emmanuelle, FERREIRA Ricardo, TOURNOIS Gaëlle, GARCIA-CALLOUX Corinne

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :


Pour réduire les inégalités dont souffrent trop souvent encore les habitants des quartiers défavorisés et restaurer ainsi l’égalité républicaine entre les territoires, la politique de la ville entre aujourd’hui dans une nouvelle étape. Ce vaste chantier engagé par François LAMY, ministre délégué à la ville, au printemps 2012, nécessite de rénover en profondeur les outils, les méthodes et surtout l’esprit de la politique de la ville. Simplification des dispositifs, concentration des moyens et co-construction, tels sont les maîtres mots de cette réforme ambitieuse qui doit être traduite dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée à l’automne prochain.

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


 

PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine /NOR : VILX1315170L /EXPOSÉ DES MOTIFS

Publié le : 05/08/2013

Réf. : 9032

Type : Texte législatif, circulaire


"Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés. Ce constat a conduit le Président de la République à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Conformément à cet objectif, une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été engagée par le Gouvernement. Dans ce contexte, la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a été annoncée lors du conseil des ministres du 22 août 2012 puis a fait l’objet d’une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du ministre délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’Etat. Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre. A travers la refonte de la politique de la ville, il s’agit de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique. Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de cette réforme et en constitue une étape indispensable. Il fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument au service des quartiers défavorisés. La cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 50.4 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 214 Ko


 

Ensemble de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF), nº 41, juillet 2013

Publié le : 08/07/2013

Réf. : 9015

Type : Bulletin, lettre ou magazine


Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


 

Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Publié le : 19/06/2013

Réf. : 8895

Type : Rapport


"La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal, dès lors que le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une même intercommunalité a été actée dès 1999. Plusieurs questions doivent être posées : • de quels mécanismes de péréquation au niveau national les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • de quels mécanismes intercommunaux de péréquation les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • les EPCI jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ? • quelle gouvernance des politiques intercommunales en faveur des territoires de la politique de la ville ? Cette réflexion s’inscrit bien évidemment dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville et des résultats obtenus dans ce cadre relatifs à la géographie prioritaire, à la contractualisation et à la gouvernance locale de la politique de la ville, et au contenu de la politique de la ville."

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

  • Finances locales

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


 

Politiques de Peuplement et logement social, Premiers effets de la rénovation urbaine

Publié le : 15/06/2013

Réf. : 10256

Type : Rapport


Cette publication répond à un double objectif : d’une part, mettre en évidence ce que les acteurs ont mis en oeuvre pour faire évoluer le peuplement des quartiers et contrer les logiques ségrégatives préexistantes ; d’autre part, mesurer les premiers effets des projets de rénovation urbaine sur la composition sociale des quartiers.

Auteurs : NOYE Christophe, LAINÉ-DANIEL Fanny, RATHIER Francis, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

La rénovation urbaine au cœur du Grand Paris

Publié le : 15/06/2013

Réf. : 10257

Type : Rapport


Cette publication cherchait à ouvrir un débat à propos du projet du Grand Paris tel qu’il était prévu, à savoir la réalisation d’une rocade de transports en commun reliant les banlieues franciliennes et la conclusion de contrats de développement territorial entre les collectivités locales et l’État, en mettant la focale sur les quartiers défavorisés, cibles du PNRU. Il s’agissait de pallier l’absence de synergie entre rénovation urbaine et Grand Paris, en proposant des pistes concrètes aux décideurs pour faire avancer sur deux pieds, économique et social, le développement de la région capitale.

Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), WATSON Julia, CARDINAL Laure, LEDOUX Nicolas

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Que peut-on dire des opérations de démolition-reconstruction, de réhabilitation, de résidentialisation, de désenclavement et le traitement des espaces publics, qui devaient permettre de rompre avec l’urbanisme fonctionnel des Trente Glorieuses et d’en effacer la spécificité architecturale – en d’autres termes, rendre ces quartiers « comme les autres » ? L’évaluation de la qualité urbaine des projets, en fonction de la prise en compte des contextes locaux, des usages et besoins des habitants, et de leur caractère durable est l’objectif de cet ouvrage.

Auteurs : BONETTI Michel, ALLEN Barbara, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Cet ouvrage propose un bilan réflexif sur le thème des mutations sociales, urbaines et rési­dentielles dans les quartiers en rénovation urbaine et l’analyse des stratégies et des contextes locaux. Il permet d’énoncer des premiers éléments de bilan qui s’appuient sur des données quantitatives et sur des approches plus qualitatives, de ce qui est au coeur de la rénovation urbaine, à savoir l’objectif de mixité sociale.

Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), BOURDON Daniel, FAYMAN Sonia, NOYE Christophe, LELEVRIER Christine

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Fondation agir contre l'exclusion (FACE)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


« La mission considère qu’une politique renouvelée de l’internat, fondée sur l’ambition de proposer un encadrement éducatif et pédagogique de qualité partout et pour tous, appelle des objectifs clairs et un fort volontarisme en faveur des publics qui y seront prioritairement accueillis. Au-delà de sa mission d’hébergement pour les élèves éloignés géographiquement de leur lieu de scolarisation, l’internat apparaît comme une réponse possible aux élèves qui n’ont pas chez eux les conditions propices à leurs études. Il convient d’en réserver la priorité aux élèves de condition modeste et d’avoir une attention particulière pour ceux qui résident dans les quartiers suivis par la politique de la ville et dans les autres territoires défavorisés. La diversité des attentes et des besoins appelle une pluralité de réponses et la mobilisation de compétences professionnelles spécifiques pour des besoins particuliers, ce qui, bien évidemment, n’est possible que dans quelques lieux identifiés. Cette nécessaire diversité de réponses doit trouver sa cohérence dans des schémas régionaux ou inter-régionaux de l’offre d’internat dont la publicité serait le gage du respect du principe d’égalité. »

Auteurs : SULTAN Philippe , ROSER Erick , REVERCHON-BILLOT Michel , SÈVE Carole , ROMULUS Anne-Marie, PONCELET Yves , GOULAM Yasmina

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Territoires :

Taille du fichier : 4.9 Mo


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Fédération nationale des Chefs Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'Insertion (fédération nationale des CREPI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique

Territoires :

Taille du fichier : 524 Ko


 

Guide pour l'élaboration des plans stratégiques locaux, Mai 2013 – Version 2

Publié le : 01/05/2013

Réf. : 8861

Type : guide


Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

Taille du fichier : 462 Ko


 

Professionnalisation des emplois d’avenir (P.L.I.E. d' Angers Loire Métropole)

Publié le : 01/05/2013

Réf. : 9785

Type : Fiche d'expérience


Angers Loire Métropole a souhaité intervenir en complément de l’Etat à la fois pour contribuer au développement des emplois d’avenir sur le territoire de l’agglomération (potentiel de 600 emplois en 2013), et garantir une qualité d’accompagnement dans les parcours de professionnalisation proposés aux jeunes. Le dispositif emplois d’avenir vise deux grands objectifs : - la création d’emploi pour les jeunes peu qualifiés, - la professionnalisation de ces jeunes. Pour garantir ce deuxième objectif, Angers Loire Métropole propose de mettre en place un dispositif spécifique de coordination des parcours de professionnalisation des jeunes embauchés en emploi d’avenir au sein d’Angers Loire Métropole et des communes de l’agglomération

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Sur le site de : alliance villes emploi

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
  • Emploi d'avenir

Territoires :


"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."

Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 117 Ko


 

Espace documentaire de Profession Banlieue

Publié le : 18/04/2013

Réf. : 8692

Type : Site internet


Auteurs : Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


Auteurs : DUFLOT Cécile, LAMY François, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


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