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Auteurs : Icone Médiation Santé, BAUDOT Vincent, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Outre-mer
  • Santé

Territoires :

Taille du fichier : 745 Ko


Auteurs : Sénat, LARCHER Serge

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Outre-mer

Territoires :

Taille du fichier : 532 Ko


Auteurs : Sénat, CLAIREAUX Karine

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Outre-mer
  • Finances locales > Fiscalité locale
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 903 Ko


"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

  • Europe, International
  • Outre-mer

Territoires :

Taille du fichier : 3.2 Mo


"L’année 2012 aura été la première année de pleine application des nouvelles règles de financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il s’en est ressenti une forte diminution des programmes dans la quasi-totalité des territoires d’outre-mer qui jusqu’alors permettaient, en accompagnement des financements des collectivités, d’intervenir massivement auprès des propriétaires bailleurs privés pour la remise sur le marché d’une offre locative rénovée et à loyer maîtrisé. Compte tenu des spécificités de chaque territoire ultra-marin, rappelées lors de la journée du 14 janvier dernier consacrée à la réforme de la géographie prioritaire pilotée par le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’Anah a souhaité, en 2013, réaffirmer, d’une part, son action en faveur des territoires d’outre-mer et, d’autre part, sa volonté d’apporter des réponses appropriées à chaque contexte territorial. En effet, l’objectif est d’apporter un appui à forte valeur ajoutée aux territoires, pour favoriser l’émergence de nouveaux projets et de nouveaux programmes, et d’aider les collectivités dans la mise en oeuvre de projets complexes ou à fort enjeu. L’agence souhaite donc orienter davantage son activité dans les années à venir vers l’expertise et l’appui aux territoires pour garantir l’efficacité de ses actions, en apportant non seulement des financements exceptionnels, mais aussi de l’ingénierie. Nous avons d’ailleurs réaffirmé récemment à la délégation générale à l’outre-mer (DéGéOm) notre soutien et notre engagement dans l’accompagnement de la loi Letchimy, notamment à travers la mise en place et le financement d’une ingénierie adéquate en matière de repérage et de connaissance de l’habitat indigne ou informel. En complément de la circulaire de programmation nationale dont vous avez été destinataire, la présente circulaire de programmation spécifique aux territoires d’outre-mer reprend l’ensemble des dotations par territoire ainsi que les résultats attendus et propose un nouveau cadre d’opérations expérimentales, afin de faire émerger les projets innovants des collectivités pouvant avoir un effet d’entraînement dans le traitement de l’habitat privé dégradé. Ces nouveaux principes d’action permettront pour 2013 d’accompagner la mise en oeuvre des priorités assignées à l’agence, notamment la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté, dans le cadre d’un budget d’intervention significativement renforcé. Par ailleurs, des visioconférences sont programmées le 10 avril prochain avec vos équipes et en partenariat avec la délégation générale à l’outre-mer et la direction de l’habitat de l’urbanisme et du paysage (DHUP) pour la présentation des objectifs de la circulaire de programmation et des orientations de l’agence et permettre un échange sur les attentes des acteurs locaux."

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 284 Ko


"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 88.4 Ko


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Outre-mer

Territoires :

Taille du fichier : 746 Ko


 

Ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472R

Publié le : 25/01/2013

Réf. : 8515

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

TABLE RONDE SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE EN OUTRE-MER Lundi 14 Janvier 2013. Dossier participant

Publié le : 14/01/2013

Réf. : 8546

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 5.3 Mo


C O Ce cahier reprend les différents rapports établis à la demande du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) par le centre de ressources de La Réunion (CR-CSUR) en 2012, et les synthèses établies avec la collaboration du bureau d’études CHORUS en ingénierie sociale.

Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)

Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE

Thématiques:

  • Outre-mer

Territoires :

Taille du fichier : 3.0 Mo


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


": dans un souci de rationalisation de l’intervention des acteurs de la politique de la ville, le texte procède à un transfert de compétences de gestion jusqu’à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le SGCIV conserve les missions de pilotage stratégique et d’évaluation de la politique de la ville cependant que l’ACSé se voit confier la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Pour mener à bien ce transfert, l’agence s’est vu confier une compétence ultramarine excédant les seuls départements d’outre-mer. Cette évolution nécessite d’adapter les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence et d’ajouter, dans le livre V de ce code, des dispositions particulières pour Walliset- Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ayant transféré la gestion de ce dispositif de l’ACSé à l’Agence du service civique (ASC), le décret en tire les conséquences sur les attributions du conseil d’administration de l’ACSé."

Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'intérieur , Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Outre-mer

Territoires :


 

La politique de la ville dans les départements d’outre-mer

Publié le : 01/11/2012

Réf. : 8410

Type : Rapport


Auteurs : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Ville Caraïbe

Thématiques:

  • Santé
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Outre-mer

Territoires :

Taille du fichier : 432 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des outre-mer

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


Auteurs : Cour des comptes, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 867 Ko


Auteurs : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes de Guadeloupe (CRC), Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Outre-mer
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Newsletter n ° 36 - Ville Caraïbe Martinique - La cohésion se construit

Publié le : 03/01/2012

Réf. : 7438

Type : Bulletin, lettre ou magazine


Auteurs : Ville Caraïbe

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Outre-mer
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Education

Taille du fichier : 733 Ko


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