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Contrat de ville de la commune du Tampon 2015-2020

Publié le : 01/07/2015

Réf. : 12451

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 3.9 Mo


 

Contrat de ville 2015-2020 Ville de Saint-Pierre

Publié le : 30/06/2015

Réf. : 12458

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 3.4 Mo


 

Commune de Saint Paul Contrat de ville 2015-2020

Publié le : 29/06/2015

Réf. : 12457

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 3.5 Mo


 

Contrat de ville de La Possession 2015-2020

Publié le : 27/06/2015

Réf. : 12449

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 4.7 Mo


 

Saint-Leu Contrat de ville 2015-2020

Publié le : 18/06/2015

Réf. : 12455

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 3.3 Mo


 

Contrat de ville de Le Port

Publié le : 12/06/2015

Réf. : 12450

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 4.8 Mo


 

Contrat de ville 2015-2020 Ville de Sainte-Suzanne

Publié le : 12/06/2015

Réf. : 12460

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 9.9 Mo


 

Contrat de ville 2015-2020 Saint Denis de la Réunion

Publié le : 11/06/2015

Réf. : 12453

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 2.8 Mo


Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'outre-mer, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Premier ministre

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Outre-mer

Territoires :


 

Le parc locatif social à La Réunion au 1er janvier 2014

Publié le : 14/04/2015

Réf. : 10427

Type : Rapport


Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 193 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'outre-mer

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), SALESSES Chantal, VAN WASSENHOVE Thierry, DONNE Stéphane, PASCAL-DEPECKER Emmanuelle

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 276 Ko


 

Instruction relative au traitement de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Publié le : 31/03/2014

Réf. : 9850

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi franc

Territoires :


"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

  • Europe, International
  • Outre-mer

Territoires :

Taille du fichier : 3.2 Mo


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