Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, NOR : VJSV1431031D
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10172
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
Taille du fichier : 193 Ko
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Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- Département : Polynésie Française
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
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Les prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la métropole de 2003 à 2013. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 148, juillet 2014
Publié le : 18/07/2014
Réf. : 10007
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), SALESSES Chantal, VAN WASSENHOVE Thierry, DONNE Stéphane, PASCAL-DEPECKER Emmanuelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 276 Ko
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La santé dans les Outre-Mer, une responsabilité de la République. Rapport public thématique de la Cour des Comptes, juin 2014
Publié le : 12/06/2014
Réf. : 9916
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Santé
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
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Outre-Mer. Annexe nº 19 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9425
Type : Rapport
Auteurs : Commission des finances, MARC François, Sénat
Thématiques:
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Commune : Saint-Martin
- Académie : Saint-Pierre et Miquelon
- Académie : Wallis et Futuna
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
Taille du fichier : 481 Ko
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Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9345
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi franc
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Commune : La Chapelle-Saint-Luc
- Commune : Les Noës-près-Troyes
- Commune : Pont-Sainte-Marie
- Commune : Saint-André-les-Vergers
- Commune : Troyes
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Aytré
- Commune : La Rochelle
- Département : Aube
- Commune : Chenôve
- Commune : Dijon
- Commune : Longvic
- Commune : Quetigny
- Commune : Talant
- Département : Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Eure et Loir
- Commune : Audincourt
- Commune : Bavans
- Commune : Bethoncourt
- Commune : Étupes
- Commune : Grand-Charmont
- Commune : Montbéliard
- Département : Manche
- Commune : Valentigney
- Département : Côte d'or
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Dreux
- Commune : Sainte-Gemme-Moronval
- Commune : Vernouillet
- Département : Nord
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bègles
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Commune : Mérignac
- Commune : Pessac
- Commune : Talence
- Commune : Villenave-d'Ornon
- Commune : Montpellier
- Commune : Rennes
- Département : Meurthe et Moselle
- Département : Bas Rhin
- Département : Doubs
- Département : Haute-Saône
- Département : Territoire de Belfort
- Région : Grand Est
- Commune : Nantes
- Commune : Rezé
- Commune : Saint-Herblain
- Commune : Cherbourg-Octeville
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Département : Sarthe
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Département : Charente Maritime
- Commune : Jarville-la-Malgrange
- Commune : Laxou
- Commune : Malzéville
- Commune : Maxéville
- Commune : Nancy
- Commune : Saint-Max
- Commune : Tomblaine
- Commune : Vandouvre-lès-Nancy
- Commune : Anzin
- Commune : Aulnoy-lez-Valenciennes
- Commune : Beuvrages
- Commune : Bruay-sur-l'Escaut
- Commune : Condé-sur-l'Escaut
- Commune : Marly
- Commune : Quiévrechain
- Commune : Valenciennes
- Commune : Vieux-Condé
- Commune : Creil
- Commune : Montataire
- Commune : Nogent-sur-Oise
- Commune : Avion
- Commune : Boulogne-sur-Mer
- Commune : Bully-les-Mines
- Commune : Calais
- Commune : Harnes
- Commune : Lens
- Commune : Liévin
- Commune : Mazingarbe
- Commune : Le Portel
- Commune : Sallaumines
- Commune : Aulnat
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Cournon-d'Auvergne
- Commune : Gerzat
- Commune : Bischheim
- Commune : Honheim
- Commune : Lingolsheim
- Commune : Schiltigheim
- Commune : Strasbourg
- Commune : Bron
- Commune : Fontaines-sur-Saône
- Commune : Givors
- Commune : Grigny
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Oullins
- Commune : Pierre-Bénite
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Villeurbanne
- Commune : Décines-Charpieu
- Commune : Meyzieu
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Commune : Saint-Priest
- Commune : Héricourt
- Commune : Allonnes
- Commune : Coulaines
- Commune : Le Mans
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Canteleu
- Commune : Elbeuf
- Commune : Le Petit-Quevilly
- Commune : Rouen
- Commune : Saint-Étienne-du-Rouvray
- Commune : Sotteville-lès-Rouen
- Commune : Dammarie-les-Lys
- Commune : Le Mée-sur-Seine
- Commune : Melun
- Commune : Magny-les-Hameaux
- Commune : Montigny-le-Bretonneux
- Commune : Trappes
- Commune : La Verrière
- Département : Rhône
- Commune : La Seyne-sur-Mer
- Commune : Toulon
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Belfort
- Commune : Offemont
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Courcouronnes
- Commune : Évry
- Département : Hérault
- Commune : Ris-Orangis
- Commune : Nanterre
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : La Courneuve
- Commune : Épinay-sur-Seine
- Commune : Pierrefitte-sur-Seine
- Commune : Saint-Denis
- Commune : Sevran
- Commune : Stains
- Commune : Villetaneuse
- Département : Var
- Commune : Alfortville
- Commune : Créteil
- Commune : Limeil-Brévannes
- Commune : Les Abymes
- Commune : Pointe-à-Pitre
- Commune : Saint-Denis
- Commune : Sainte-Marie
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Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, NOR : ETSD1324097A
Publié le : 01/10/2013
Réf. : 9303
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
Territoires :
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Eure
- EPCI : CU Marseille Provence Métropole
- Région : Normandie
- Département : Vosges
- Région : Grand Est
- Région : Bretagne
- Département : Finistère
- Commune : Ambert
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Cournon-d'Auvergne
- Commune : Thiers
- Département : Lot et Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Allier
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Aude
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Bagnolet
- Commune : Bobigny
- Commune : Bondy
- Commune : Les Lilas
- Commune : Montreuil
- Commune : Noisy-le-Sec
- Commune : Pantin
- Commune : Le Pré-Saint-Gervais
- Commune : Romainville
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Vaucluse
- Pays : France
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Collège Plateau Caillou : Innover avec le Numérique
Publié le : 18/03/2013
Réf. : 8657
Type : Fiche d'expérience
La politique de la ville dans les départements d’outre-mer
Publié le : 01/11/2012
Réf. : 8410
Type : Rapport
Auteurs : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Ville Caraïbe
Thématiques:
- Santé
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
Taille du fichier : 432 Ko
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3ème "Pôle d'excellence" au collège ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) de Mille Roches de Saint-André (La Réunion)
Publié le : 20/09/2012
Réf. : 8188
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : POPULU Jean-Paul, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Économie de La Réunion.N°138. Mars 2012. Dossier: Economie et emploi en Outre-mer.
Publié le : 01/03/2012
Réf. : 7637
Type : Etude ou recherche
"Si la question du niveau des prix et de l’inflation était au coeur du débat public, les difficultés de la population réunionnaise ne se résument pas à un problème de prix. Le premier problème est probablement celui des revenus : 50 % de la population est en situation de pauvreté et le patrimoine des Réunionnais est beaucoup plus faible qu’en France. Pourtant les salaires sont comparables à la moyenne des salaires de province. Ce problème de revenu s’explique avant tout par les difficultés d’accès à l’emploi. En 2011, le taux de chômage progresse encore et s’établit à 29,5 % alors qu’il était descendu à 24,6 % avant la crise. Les jeunes sont particulièrement touchés : 60 % des jeunes actifs sont au chômage. Cela explique certainement le rôle moteur qu’ils ont joué dans la contestation récente. Cela pourrait laisser penser à une économie réunionnaise en difficulté, peu créatrice de richesses. Il n’en est pourtant rien : la croissance économique de La Réunion a été remarquable au cours des dix dernières années. C’est même le département d’outre-mer qui a enregistré la plus forte croissance : chaque année entre 1999 et 2009, le PIB s’est accrû de 3,9 % contre 1,4 % en France. L’emploi a fortement augmenté (+ 3,8 % par an) et les emplois stratégiques se sont développés très rapidement dans les grandes unités urbaines (Saint-Denis, Saint-Pierre, Le Port et Saint-Paul). Alors pourquoi autant de personnes restent confrontées à des difficultés ? C’est en partie parce que la population réunionnaise est toujours en forte croissance (+ 110 000 habitants supplémentaires en 10 ans) : le nombre de personnes souhaitant travailler n’a cessé d’augmenter, engendrant une course contre le chômage. Cette croissance de la population s’est accompagnée d’une croissance deux fois plus rapide du nombre de ménages. En cause, le vieillissement de la population et les changements dans les modes de vie. La densification s’est accentuée et les aires urbaines de l’Ouest et du Sud ont étendu leur influence. À l’horizon 2020, ce sont encore 80 000 ménages supplémentaires qu’il faudra loger ce qui devrait nécessiter la construction de 6 000 logements chaque année. Peut-être une source d’emplois à venir ?" (Valérie Roux)
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer
Publié le : 17/11/2011
Réf. : 7312
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : LARCHER Serge
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
Taille du fichier : 292 Ko
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Rythmes scolaires et co-intervention au collège ÉCLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) Jean le Toullec, Le Port (La Réunion)
Publié le : 12/11/2011
Réf. : 7641
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de La Réunion
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Education > Animation
Territoires :
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Investissements d'avenir : l'État soutient 93 projets innovants présentés par les 13 ÉcoCités
Publié le : 04/10/2011
Réf. : 7246
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
Territoires :
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Commune : Nice
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune PLM : Marseille
- EPCI : CC du Pays Haut - Val d'Alzette
- Commune : Bordeaux
- Commune : Montpellier
- Commune : Rennes
- Commune : Grenoble
- Département : Moselle
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Nantes
- Commune : Saint-Nazaire
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Metz
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Strasbourg
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Isère
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Hérault
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Département : Bouches du Rhône
- CUCS : Contrat cadre du Territoire de la Côte Ouest
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- Pays : France
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6964
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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La région Réunion, l’État et le rectorat lancent les premiers "Cadets du régiment du service militaire adapté (RSMA)"
Publié le : 30/03/2011
Réf. : 7358
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Région Réunion
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Les quartiers prioritaires de la ville : des territoires en prise aux difficultés sociales. INSEE partenaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la Réunion, en collaboration avec la Délégation régionale interservices à la ville (DRIV) et le Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Publié le : 16/08/2010
Réf. : 6364
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Délégation régionale interservices à la ville (DRIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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L'accès à l'emploi dans les quartiers prioritaires : le rôle des chefs de projets, les partenaires et outils mobilisables, la coopération avec les structures d'insertion. Synthèse des rencontres métiers des 15 octobre 2009, 27 octobre 2009 et 2 mars 2010. Les cahiers de la politique de la ville à la Réunion du Centre de ressources cohésion sociale et urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6410
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat d'autonomie
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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