Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Fédération des entreprises publiques locales

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique

Territoires :

• Commune : La Roche-sur-Yon

Taille du fichier : 17.1 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Education
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Démolitions des collèges dégradés

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 96.3 Ko

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Espace documentaire évolutif en collaboration avec la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé). Les liens et documents proposés dans cet espace documentaire en ligne sont rassemblés par site source. L’accent est mis sur les informations permettant de comprendre la Politique de la ville et son actualité d’une part, l’articulation culture et politique de la ville d’autre part.

Auteurs : HorsLesMurs

Sur le site de : HorsLesMurs

Thématiques:

• Culture
• Culture > Arts de la rue - cirque
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 249 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Dispositifs:

• Opération de Renouvellement Urbain
• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 677 Ko

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Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux préfètes et préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale Référence : circulaire MEN/Ville n° 2009-073 du 28-5-2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Les internats d'excellence

Territoires :

• Pays : France

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Il s'agit d'organiser, de coordonner, d'animer dans le cadre d'un pilotage partagé, sur le territoire Métropolitain ou sur le territoire des sites Mde, des évènementiels emploi comme par exemple, des forums, des job dating, des journées des métiers, des expositions.

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Thématiques:

• Europe, International
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• EPCI : CU Nantes Métropole

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Auteurs : DALLIER Philippe, Commission des finances, Sénat

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.8 Mo

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Par une convention entre l’Éducation Nationale et le Conseil Régional Centre, un dispositif visant à lutter contre les phénomènes de décrochage scolaire vient d’être mis en place à titre expérimental.

Territoires :

• Commune : Bourges
• Commune : Tours

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Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 43.9 Ko

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Atlas des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine prévue à l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Situation au 1er juin 2012 L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257 du code général des impôts (CGI), à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers". La construction de ces zones de 500 m et l'application de ces dispositions sont de la responsabilité des services fiscaux. Cette mesure est commentée dans les Bulletins Officiels des Impôts n°128 du 6 décembre 2007, n°87 du 14 octobre 2009 et n°23 du 17 février 2010 "

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), BERRY-CHIKHAOUI Isabelle, DEBOULET Agnès, GARCIA SANCHEZ Pedro, GIBAND David, D'ORAZIO Anne, KELLENBERGER Sonya, HODDÉ Rainier, MÉDINA-NICOLAS Lucile, MIRANDA Adelina, DE VILLANOVA Roselyne

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Citoyenneté > Association
• Europe, International

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Grand ensemble Ouest-Est: Balzac-Les Maronniers-Les Montagnards
• ZUS : Val d'Argent Nord
• ZUS : Val d'Argent Sud
• Département : Yvelines
• Département : Hauts de Seine
• Département : Val de Marne
• Département : Val d'Oise
• Commune : Montpellier
• Commune : Perpignan
• Région : Occitanie
• Commune : Les Mureaux
• ZUS : Petit Bard,Pergola
• Département : Hérault
• Département : Pyrénées Orientales
• Commune : Nanterre
• Commune : Vitry-sur-Seine
• Commune : Argenteuil
• QEB : Grand Ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Maronniers, Les Montagnards.
• QEB : Val d'Argent Nord.
• QEB : Val d'Argent Sud.
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Italie

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Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU

Taille du fichier : 813 Ko

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Auteurs : MORTIER Gilles, Villes au carré, DECAIX Cécile , LAUMOND Isabelle , ROBILLARD Denys , LOQUET Patrick , CANONICI Jean-Marie , BIZERAY Marie , BUTEAU Louis , BOULAY Éric , GAUTHIER Joël , DUBLANCHE Cécile

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES ANRU)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Grand Projet de Ville
• Grand Projet Urbain
• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES ANRU), KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Grand Projet de Ville
• Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

• Commune PLM : Marseille
• Commune : Dreux
• Commune : Lormont
• Commune : Lorient
• Commune PLM : Lyon
• Commune : Le Havre
• Commune : Meaux
• Commune : Bagneaux
• Commune : Grigny
• Commune : Bagneux
• Commune : Clichy-sous-Bois
• Commune : Montfermeil
• Commune : Argenteuil
• Pays : France

Taille du fichier : 1.7 Mo

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Education
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• CUCS : Grigny
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni

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Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA), Secrétariat général aux affaires régionales Languedoc-Roussillon (SGAR)

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités
• Développement durable
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Occitanie
• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine
• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 359 Ko