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Question écrite n°04866 : Réhabilitation des centres commerciaux premier âge

Publié le : 01/04/2003

Réf. : 2013

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 133 Ko


 

Question écrite n°13066 : Entreprises : aides de l'Etat - Contrôle et réglementation

Publié le : 01/04/2003

Réf. : 2016

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JEGO Yves

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 126 Ko


 

Question écrite n° 06661 : Entreprises : exonération, Zones Franches Urbaines ( ZFU ), aménagements

Publié le : 01/04/2003

Réf. : 2020

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 125 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 926 Ko


 

Fonds de revitalisation économique (FRE)Indications pour la simplification de la mise en œuvre du FRE en 2003

Publié le : 01/03/2003

Réf. : 1998

Type : Note ou dossier technique


Les territoires prioritaires de la politique de la ville concernés par les aides du fonds de¤revitalisation économique sont à titre principal les zones urbaines sensibles (ZUS).

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 29.7 Ko


 

Mesures en faveur des entreprises implantées en Zones Franches Urbaines

Publié le : 01/02/2003

Réf. : 1978

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 27.9 Ko


 

Zones Franches Urbaines (ZFU) : entreprises créées ou implantées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007

Publié le : 01/01/2003

Réf. : 1932

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 36.4 Ko


 

Carte nationale des 44 zones franches urbaines (ZFU)

Publié le : 01/01/2003

Réf. : 1933

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 160 Ko


 

Carte nationale et liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003

Publié le : 01/01/2003

Réf. : 1940

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 152 Ko


 

Liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003

Publié le : 01/01/2003

Réf. : 1941

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 7.5 Ko


 

Loi de finances rectificative pour 2002 (n°2002-1576 du 30 décembre 2002)

Publié le : 01/12/2002

Réf. : 1930

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 70.3 Ko


 

Bilan des zones franches urbaines (ZFU) - Rapport au Parlement - 2002

Publié le : 01/12/2002

Réf. : 1939

Type : Rapport


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 1.1 Mo


 

Question écrite n°09756 : Relance du dispositif des zones franches

Publié le : 01/12/2002

Réf. : 1980

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, RAMONET Marcelle

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 12.0 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LACHAUD Yvan

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 14.1 Ko


 

Question orale sans débats n°67 : zones franches urbaines - perspectives

Publié le : 01/12/2002

Réf. : 2173

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOMERGUE Jacques

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 157 Ko


Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune d'Argenteuil

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Services
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Services > Services publics

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes et de la formation professionnelle

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 541 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Services
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Taille du fichier : 126 Ko


 

Question écrite n°02235 : Zones franches urbaines : extension, analyses

Publié le : 01/09/2002

Réf. : 1947

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, FOURGOUS Jean-Michel

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 66.4 Ko


 

Grand projet de ville de l'agglomération de Montpellier

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1821

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 136 Ko


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