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Décret n°2003-1164 du 8/12/03 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 50.6 Ko
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Prise en charge spécialisée pour les mineurs isolés
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2164
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Education
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 78.5 Ko
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Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la république. Rapport remis au Président de la République.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2233
Type : Rapport
Auteurs : STASI Bernard
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 137 Ko
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Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2234
Type : Rapport
Auteurs : STASI Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 499 Ko
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Les droits des femmes issues de l'immigration
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2204
Type : Etat de la question
Auteurs : Haut conseil à l'intégration
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 149 Ko
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La mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations dans le marché du travail : démarche de capitalisation auprès des six sites pilote. Document de synthèse
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 3268
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : TOLILA Kathy, ROBERT Christophe, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 102 Ko
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La mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations dans le marché du travail. Démarche de capitalisation auprès des six sites pilotes. (EUKN)
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 3271
Type : Etude ou recherche
Auteurs : TOLILA Kathy, ROBERT Christophe, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Métiers
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
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Protocole d'accord : favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes des territoires de la politique de la ville et des territoires ruraux
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2133
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Direction de la population et des migrations (DPM), Conseil national des missions locales (CNML), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 128 Ko
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Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2137
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Auteurs : FITOUSSI Jean-Paul, ELOI Laurent, MAURICE Joël
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 748 Ko
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Les multiples visages de l'intégration. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2788
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Cergy, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Discours de Jacques Chirac, Président de la République -Visite du 21 Octobre 2003 à Valenciennes
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2118
Type : Discours
Discours de Jean-Louis Borloo lors de la visite présidentielle de Valenciennes - 21 octobre 2003
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2119
Type : Discours
Auteurs : BORLOO Jean-Louis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 31.2 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ZUCKER Elisabeth
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR : EQUX0306674L
Publié le : 02/07/2003
Réf. : 8079
Type : Texte législatif, circulaire
Et si on parlait d'égalitéE ? Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2811
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Montigny-les-Cormeilles, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Médiation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Montigny-lès-Cormeilles
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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Question orale sans débatsn°426 : centres sociaux et aides de l'Etat
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2176
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DUTOIT Frédéric
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 96.5 Ko
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La promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté. Avis relatif à l'intégration civique, économique et sociale des jeunes issus des quartiers en difficulté.
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2231
Type : Etat de la question
Auteurs : Haut conseil à l'intégration
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 408 Ko
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Site internet de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 3303
Type : Site internet
Auteurs : Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Culture
- Développement social, Intégration
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
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Question orale sans débatsn°344 : Sécurité des biens et des personnes - délinquance, service d'aide aux victimes, bilan et perspectives
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2174
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, GROSSKOST Arlette
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 91.6 Ko
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