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Lettre circulaire n°2002-163 : exonération applicable en zones franches urbaines - article de la loi de finances pour 2002.

Publié le : 01/07/2002

Réf. : 1864

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), Direction des systèmes d'information du recouvrement (DISIR)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 621 Ko


 

Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines

Publié le : 01/04/2002

Réf. : 956

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 156 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur' Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, (95))

Publié le : 12/03/2002

Réf. : 2778

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 580 Ko


 

Circulaire DSS/DIV n°2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (annexes modifiées le 26/03/02)

Publié le : 01/01/2002

Réf. : 915

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 144 Ko


 

Développement économique dans les quartiers : Dossier de presse

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 879

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 69.8 Ko


 

Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n°97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 884

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 12.7 Ko


 

Noisy-le-Grand / Villiers-sur-Marne : Convention Grand Projet de Ville

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1858

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Services
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 213 Ko


 

Protocole d'accord DIV / CDC / ADIE / France Active / RBG / FIR

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1915

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 77.0 Ko


 

Les contrats de quartier en Italie : les exemples de Padoue, Rome, Turin, Parme, et Venise - Rapport final

Publié le : 01/10/2001

Réf. : 1878

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), RIST Dominique, BRILLAUD Benjamin

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Europe, International
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 7.3 Mo


 

Discours de Claude Bartolone, Ministre délégué à la ville, lors de la Rencontre sur la revitalisation des quartiers

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 731

Type : x Archives x


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 21.2 Ko


 

Développement économique local et politique de la ville

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 800

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 722 Ko


 

Bilan des zones franches urbaines (ZFU) - Rapport au Parlement - 2001

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 1868

Type : Rapport


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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 258 Ko


 

Disours de C. Bartolone lors de la signature du Grand Projet de Ville de Lille Métropole

Publié le : 01/05/2001

Réf. : 679

Type : x Archives x


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Taille du fichier : 17.9 Ko


 

Discours de Claude Bartolone lors de la réunion du 27 avril 2001 avec les Préfets

Publié le : 01/04/2001

Réf. : 654

Type : x Archives x


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Services
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Services > Services publics
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 21.8 Ko


 

Circulaire n°DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville

Publié le : 01/12/2000

Réf. : 488

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 34.8 Ko


 

Tableau récapitulatif des mesures en vigueur dans les ZRU et les ZFU

Publié le : 01/12/2000

Réf. : 489

Type : Etat de la question


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Régimes d'exonérations fiscales et de charges sociales applicables à certaines entreprises implantées dans les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 13.0 Ko


 

Récapitulatif des textes législatifs et réglementaires établissant des listes de quartiers prioritaires (ZUS - ZRU - ZFU) de la politique de la ville

Publié le : 01/12/2000

Réf. : 490

Type : Etat de la question


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 8.2 Ko


 

Soutien aux activités économiques des personnes issues de l'immigration, comité de bassin d'emploi - Lille, extrait du guide Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail

Publié le : 01/09/2000

Réf. : 466

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Fonds d'action sociale (FAS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

Taille du fichier : 46.8 Ko


 

Accès aux services publics et à l'emploi, Création d'activité : quelques pistes autour des projets FSE - DIV

Publié le : 01/09/2000

Réf. : 537

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Association RACINE

Thématiques:

  • Services
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Services > Services publics
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 70.2 Ko


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