Référentiels de la médiation sociale - Rapport final volume 2
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 2009
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), BOSSAVIT JL., GLAESNER Daniel, ROYER Rose-Marie, Conseil, Recherche, Étude pour la Planification, l'Aménagement et l'Habitat (CREPAH)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Taille du fichier : 505 Ko
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Projets proposés au comité de sélection interministériel - Prix européen de prévention de la délinquance
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 2166
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), HAROUNE Ali
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 496 Ko
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Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Question écrite n°02847 : Délinquance, service d'aide aux victimes, bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1949
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, GREMETZ Maxime
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 66.1 Ko
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Le Creusot / Montceau-les-Mines : Passeport pour la tranquillité
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1846
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : BARRIER Alain, BOULLAARES Riad
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Le Creusot
- Commune : Montceau-les-Mines
- Commune : Torcy
- CV : Montceau-les-Mines/Le Creusot/Torcy
Taille du fichier : 15.5 Ko
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Sénart : un mode de consultation des habitants à Sénart
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1850
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Commune : Cesson
- Commune : Combs-la-Ville
- Commune : Lieusaint
- Commune : Moissy-Cramayel
- Commune : Nandy
- Commune : Savigny-le-Temple
- Commune : Vert-Saint-Denis
- CV : Sénart
Taille du fichier : 11.1 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Santé
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 13.7 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 19.8 Ko
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Exercice de mesures de réparation pénale par des personnes physiques bénévoles dans le département de l'Ille-et-Vilaine
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1855
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : DELATTRE Rémy, Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 12.8 Ko
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Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1861
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1832
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la justice, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 31.0 Ko
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Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte de la délinquance
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1833
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des sports, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 24.0 Ko
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Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville SADJPV 2002-01/12-04-2002 NOR : JUSJ0290001C
Publié le : 30/06/2002
Réf. : 973
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais
Publié le : 01/05/2002
Réf. : 974
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 74.5 Ko
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Les contrats locaux de sécurité (CLS) et les contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 935
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 8.8 Ko
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Carte des CLS en contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 936
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 147 Ko
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Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 937
Type : Rapport
Auteurs : PEYRAT Didier, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social (Annexe du Rapport)
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 938
Type : Rapport
Auteurs : PEYRAT Didier, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Rennes : Créer du lien entre la famille et l'école par une action d'animation-médiation
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 905
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Médiation
Territoires :
Taille du fichier : 36.5 Ko
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Rencontres de la DIV du 29 mars 2001, Droit de la ville et droit dans la ville, Actes
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 854
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
Taille du fichier : 236 Ko
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