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Avis du Comité économique et social européen sur le thème Espaces urbains et violence des jeunes, publié au Journal officiel de l'Union Européenne du 23 décembre 2009
Publié le : 02/01/2010
Réf. : 5764
Type : Etat de la question
Auteurs : Comité économique et social européen (CESE), SEPI Mario, ZUFIAUR NARVAIZA José Maria
Thématiques:
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 855 Ko
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La politique de prévention de la délinquance en 2008. Troisième rapport annuel au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5909
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Evaluation du dispositif relatif à la mise en oeuvre des modules de citoyenneté en faveur des personnes placées sous mains de justice. Rapport de Pluricité commandité par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 01/11/2009
Réf. : 6441
Type : Rapport
Auteurs : Pluricité, GROUSSON Pierre, SUBILEAU Nicolas , DESJONQUERES Thibaut
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Publié le : 09/09/2009
Réf. : 6201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ALLIOT-MARIE Michèle, Sénat
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Discours du Président de la République en date du 28 mai 2009. Réunion avec les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'éducation nationale.
Publié le : 28/05/2009
Réf. : 5139
Type : Discours
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Taille du fichier : 75.0 Ko
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ANNEXE 1 DU MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLELE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE de la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR : JUS A 0600265C
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 41.0 Ko
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Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4268
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance »(mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4287
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance
- Education > Décrochage scolaire
Taille du fichier : 614 Ko
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DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE / Pluricité. Evaluation du dispositif relatif à la mise en oeuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes placés sous main de justice.Rapport final.Mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4260
Type : Rapport
Evaluation des CIVIS pour jeunes sous main de justice Le département citoyenneté et prévention de la délinquance a piloté l’évaluation de la mesure décidée par le Comité Interministériel des Villes de 2006 consistant à faciliter l’accès à la vie active du plus grand nombre de jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice, qu’ils aient été incarcérés ou non, pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou par ceux de l’administration pénitentiaire. Il s’agit de leur faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi et, le cas échéant, de mieux préparer la sortie de détention et de prévenir la récidive. Dès 2007 les résultats très positifs ont été enregistrés de l’expérimentation de la mise en place de moyens spécifiques dans les départements dotés d’un préfet égalité des chances. L’évaluation conduite par le cabinet Pluricité peut aujourd’hui aider à définir les modalités d’élargissement du dispositif tel que l’envisage la dynamique espoir banlieue. Dans le cadre de celle-ci, le programme d’action triennal du ministère de la justice a fixé l’objectif de 6000 bénéficiaires (5000 relevant de l’AP et 100 de la PJJ) dont 50% d’entre eux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’évaluation a permis un état des lieux quantitatif du dispositif dans les 6 départements concernés et une analyse de la valeur ajoutée de l’expérimentation. Des perspectives de déploiements sont également proposées ainsi que des recommandations de bonnes pratiques favorisant l’efficacité et l’efficience de la mesure. Une restitution nationale de cette étude est prévue en juin 2009
Auteurs : Pluricité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Colloque Prévention de la délinquance : bonnes pratiques et coopération.
Publié le : 11/02/2009
Réf. : 5458
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), Conseil national des villes (CNV), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 630 Ko
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Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Publié le : 11/08/2007
Réf. : 3923
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
Publié le : 23/07/2007
Réf. : 3935
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
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Circulaire NOR INTK0700057C du 4 mai 2007 en application de l'article 5 de la loi n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance [Fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD]
Publié le : 04/05/2007
Réf. : 3862
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
Taille du fichier : 660 Ko
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LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Publié le : 07/03/2007
Réf. : 3837
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 relative à l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération [en annexe : cahier des charges, liste indicative d’actions de prévention de la délinquance structurantes, fiche de synthèse sur les CUCS]
Publié le : 04/12/2006
Réf. : 3811
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 411 Ko
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QE n°92493 : Insertion professionnelle pour des jeunes « sous main de justice » et dispositif « Défense 2e chance »
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3641
Type : Etat de la question
Auteurs : VICTORIA René-Paul, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Circulaire du 17 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 9 mars 2006
Publié le : 17/07/2006
Réf. : 3733
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité
Publié le : 29/09/2004
Réf. : 2882
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
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Dialogue citoyen : le TIG pour restaurer le lien civique. Département des Yvelines
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2434
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 74.9 Ko
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Villepinte : un stage d'accompagnement d'instruction civique (SAVIC)
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2435
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commune de Villepinte
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 75.2 Ko
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