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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 111

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Santé
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune de Garges-lès-Gonesse

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Médiation
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Education
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Journées Pacific'acteurs, Prévention des violences - Roissy-en-Brie

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 318

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS), Réseau d'informations sur le développement social (RIDS), Association La Brèche

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 42.3 Ko


 

Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales

Publié le : 01/04/1999

Réf. : 83

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Action publique et territoires
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 67.6 Ko


Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Education
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 32.0 Ko


 

Convention Education Nationale - INAVEM au sujet d'aide aux victimes (circulaire N° 09.03.99

Publié le : 01/03/1999

Réf. : 176

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Education > Ecole
  • Prévention de la délinquance
  • Education

Taille du fichier : 48.6 Ko


 

Bibliographie: La prévention de la délinquance

Publié le : 01/03/1999

Réf. : 316

Type : Bibliographie


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Taille du fichier : 19.9 Ko


Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Métiers
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 33.8 Ko


Auteurs : Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Métiers
  • Médiation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 10.2 Ko


 

Circulaire du 6 Novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs

Publié le : 06/11/1998

Réf. : 2208

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Interministériel

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Taille du fichier : 30.7 Ko


 

Circulaire du 6 Novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs

Publié le : 01/11/1998

Réf. : 94

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Premier ministre

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

 

Lutte / violence scolaire et renforcement des partenariats

Publié le : 01/10/1998

Réf. : 96

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Education
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Contrat Educatif Local
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 74.1 Ko


 

Circulaire du 02 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence scolaire et au renforcement des partenariats

Publié le : 01/10/1998

Réf. : 112

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Education
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Contrat Local de Sécurité

 

Carte des Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD)

Publié le : 01/06/1998

Réf. : 249

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

Taille du fichier : 186 Ko


 

Circulaire du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines

Publié le : 01/03/1998

Réf. : 99

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 20.8 Ko


 

Les maisons de justice et du droit

Publié le :

Réf. : 107

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance

 

Forum français pour la sécurité urbaine

Publié le :

Réf. : 858

Type : Site internet


Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

 

Forum européen pour la sécurité urbaine

Publié le :

Réf. : 859

Type : Site internet


Auteurs : Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Europe, International
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

 

Procédure de rappel à l'ordre du Maire

Publié le :

Réf. : 6760

Type : Site internet


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance

Territoires :


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