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Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes (CNV et CIV) et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, NOR : EQUX8800138D
Publié le : 28/10/1988
Réf. : 6624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées a assurer aux jeunes de seize a dix-huit ans une qualification professionnelle et a faciliter leur insertion sociale
Publié le : 26/03/1982
Réf. : 6836
Type : Texte législatif, circulaire
"La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes gens et jeunes filles de seize à dix-huit ans [*âge*] constituent une obligation nationale. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises y concourent par la mise en oeuvre des actions ci-après : 1. Des actions d'accueil, d'information et d'orientation. Elles ont pour objet, notamment, d'informer les jeunes sur les possibilités d'entrée en formation et de proposer à leur choix un processus d'insertion sociale de qualification professionnelle ; 2. Des actions d'orientation approfondie ayant pour objet d'aider ceux des jeunes dont l'orientation présente des difficultés particulières à choisir les voies les plus appropriées pour leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et d'assurer ainsi leur insertion sociale ; 3. Des actions de formation alternée ayant pour objet l'acquisition d'une qualification, la préparation à un emploi et l'insertion sociale"
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
Publié le : 11/07/1979
Réf. : 7555
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Publié le : 17/07/1978
Réf. : 7556
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Publié le : 10/07/1976
Réf. : 7557
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 25 et 26
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
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Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes d'urbanisation dites grands ensembles et à la lutte contre la ségrégation sociale par l'habitat
Publié le : 01/03/1973
Réf. : 477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes
Publié le : 01/11/1971
Réf. : 714
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 9.3 Ko
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Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité
Publié le : 01/12/1958
Réf. : 475
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Comment la médicalisation de la difficulté scolaire détruit le métier enseignant
Publié le : 31/10/0213
Réf. : 9394
Type : Discours
Auteurs : MOREL Stanislas, LARDON Isabelle, Le café pédagogique
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre
Publié le :
Réf. : 449
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 325 Ko
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Auteurs : Commune d'Athis-Mons
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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CIRCULAIRE DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV N°2001/393 du 2 août 2001 d'orientation relatives aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale.
Publié le :
Réf. : 753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de la santé (DGS), Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 27.6 Ko
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Site internet de l'IREV (Institut régional de la Ville Nord-Pas-de-Calais)
Publié le :
Réf. : 841
Type : Site internet
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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URBACT : Programme européen, réseau d'échanges et d'expériences sur les politiques urbaines européennes pour la période 2003-2006.
Publié le :
Réf. : 1959
Type : Site internet
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 36.6 Ko
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Charte des missions locales. Construire ensemble une place pour tous les jeunes
Publié le :
Réf. : 6812
Type : Charte
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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