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Décret n°2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Publié le : 06/06/2009
Réf. : 5157
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Comment les parents s’arrangent pour garder les enfants en cas d’imprévu, études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) n°694, juin 2009
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5291
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), BAUER Denise
Thématiques:
- Services > Services publics
- Education > Famille
- Services
- Education
Taille du fichier : 307 Ko
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Dossier d'étude : Enquête sur le travail social des Caf.
Publié le : 01/04/2009
Réf. : 5141
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 818 Ko
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Le travail social dans les quartiers "sensibles" : un rendez-vous manqué. Informations sociales, n°152, février 2009
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 7220
Type : Etat de la question
Auteurs : MADELIN Bénédicte
Thématiques:
- Médiation
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services > Services publics
Territoires :
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Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Education
- Services
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Les intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie. Guide pratique de la Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Publié le : 14/11/2008
Réf. : 7217
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : NICOLAS Paule, MASUREL Hervé, Délégation interministérielle à la ville (DIV), BIEZANEK Evelyne, COUVERT-LEROY Thierry, GARNIER Audrey
Thématiques:
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Médiation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Arrêté du 1er octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement et de la ville (M. Henri Prevost
Publié le : 04/10/2008
Réf. : 4144
Type : Texte législatif, circulaire
L'observatoire de la netteté : améliorer la propreté dans les quartiers grenoblois. Les cahiers du Développement social urbain (DSU) du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), n°49, automne-hiver 2008
Publié le : 21/09/2008
Réf. : 7066
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), ALLIBE Cécile
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Services > Services publics
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
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Politique de la ville et intégration, conférences 2007 du Pôle ressources de la DPVI.
Publié le : 01/09/2008
Réf. : 5145
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 3.8 Mo
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Mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique au titre de l’année universitaire 2008/2009. 29 juillet 2008.
Publié le : 29/07/2008
Réf. : 4216
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Services
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Dispositifs:
- Pacte et Allocation diversité.
Territoires :
Taille du fichier : 152 Ko
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Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat
Publié le : 07/07/2008
Réf. : 4129
Type : Texte législatif, circulaire
Désenclavement, mobilité, transports : un enjeu prioritaire pour les quartiers - dossier du participant de la rencontre DIV du 28 mai 2008
Publié le : 30/06/2008
Réf. : 4126
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 12.0 Mo
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La mobilité pour tous, un enjeu de cohésion sociale. Fiche "Politique de la ville et déplacements" du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), n°10, mai 2008
Publié le : 23/05/2008
Réf. : 7163
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre et Loire
- Commune : Besançon
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Département : Doubs
- Commune : Lens
- Commune : Liévin
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Rouen
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Roissy-en-France
- Pays : France
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Proposition de pacte des villes pour vivre tous ensemble
Publié le : 01/02/2008
Réf. : 4020
Type : Rapport
Auteurs : RIVIERE François
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Services
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 4.6 Mo
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Question écrite n° 14698 M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 15/01/2008 page : 299
Publié le : 15/01/2008
Réf. : 6011
Type : Question écrite
Le surendettement des particuliers. Avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances
Publié le : 25/10/2007
Réf. : 7210
Type : Rapport
Auteurs : CROSEMARIE Pierrette, Conseil économique et social (CES)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Accueil du public, assistance des victimes : notre charte
Publié le : 02/10/2007
Réf. : 7209
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Services > Services publics
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 256 Ko
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Polarisation sociale de l’urbain et services publics. Articles des recherches du programme
Publié le : 01/10/2007
Réf. : 7151
Type : Etude ou recherche
"La ville pour tous est un enjeu pour les services publics. Comment y contribuent-ils? Plus grande accessibilité, redéploiement territorial, reconnaissance de la discrimination positive, autant de voies explorées ces dernières années par les politiques publiques. Or, dans le même temps, on parle de polarisation sociale de l'urbain, relégation, ghettoïsation, ségrégation sont des mots qui circulent pour désigner ce processus. Assistons-nous à une dualisation des espaces urbains et de leurs services? Voit-on plutôt se dessiner, avec les phénomènes de gentrification et de périurbanisation, une ville à trois vitesses? Ces lectures de la vile sont posées par les chercheurs au moment où les services publics sont soumis à des tensions importantes (individualisation, mise en concurrence, privatisation...). Comment leurs missions se trouvent-elles affectées par ces transformations? Que se passe-t-il lorsque les habitants, les parents, les usagers s'en mêlent ? Comment se redessinent alors les contours de l'intérêt collectif? A quelle redéfinition du bien commun tout cela conduit-il?"
Auteurs : JAILLET Christine , DONZELOT Jacques, MÉNARD François, AUBERTEL Patrice, GILLIO Claire
Thématiques:
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Ateliers santé ville (ASV) : une démarche locale pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé
Publié le : 30/09/2007
Réf. : 7208
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : JAKOWLEFF Anne, Rhizome, LANEYRIE Jean-Marie, SAPOVAL Yves-Laurent, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Services > Services publics
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins, août 2007
Publié le : 03/09/2007
Réf. : 7207
Type : Rapport
Auteurs : Conseil général des établissements de santé (CGES), GRALL Jean-Yves
Thématiques:
- Santé
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 375 Ko
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